#idéesPS – Sécurité sociale – Dominique De Vos

#idéesPS – Sécurité sociale – Dominique De Vos

Protections sociales, moyen de lutter contre la pauvreté et redistribuer les revenus de manière plus équitable

Rapport par Dominique De Vos

La sécurité sociale, et plus largement la protection sociale, a fondé le mouvement ouvrier du 19 eme siècle et reste , aujourd’hui plus que jamais, ancré au cœur du socialisme, du syndicalisme et de toutes les gauches. Elle ne peut être dissociée du travail , des conditions de travail sur lesquelles , elle se greffe naturellement.

Si elle est un rempart contre les aléas de la vie professionnelle , filet de sauvegarde que beaucoup nous envie, son efficacité doit être remise en question lorsqu’elle ne protège plus ou pas suffisamment, ceux qui y contribuent.

Les propositions de ce chapitre se liront, se combineront avec celles relatives à l’emploi et à l’économie.

  1. La majorité des allocations minimales de sécurité sociale sont inférieures au seuil de pauvreté (1115 euros /mois pour une personne isolée). Nous proposons d’accorder des prestations de sécurité sociale au niveau de 110 % du seuil de pauvreté et les allocations d’assistance au dessus du seuil de pauvreté .Pour éviter des pièges à l’emploi, il est nécessaire d’augmenter parallèlement le salaire minimum
  2. Un bonus social généralisé serait octroyé à tous les travailleurs , dont les revenus n’atteindraient pas au moins 110% du seuil de pauvreté, après enquête sur les revenus donc.

Le financement, le risque de dissuasion du travail et d’encouragement les employeurs à diminuer les salaires, le régime social et fiscal doivent être préalablement étudiés en profondeur afin de donner à cette proposition les ailes de son ambition .

  1. L’individualisation des droits en sécurité sociale , monstre du loch ness , devient enfin une priorité . Il s’agit de remplacer les droits dérivés ( prestation sociale accordé à un individu sur base d’un lien de parenté, d’alliance ou de cohabitation avec un autre individu adulte qui dispose de droits propres )par des droits propres , acquis personnellement sur base du travail. Pour préserver la cohérence, Il est indispensable d’opérer cette réforme dans toutes les branches de la sécurité sociale sachant que les modalités seront très différentes. Il va de soi que la réforme ne pourra se faire que progressivement , par cohortes d’âges en commençant pas une information des plus jeunes générations.

Il est tout aussi fondamental de réaffecter les marges financières qui peuvent en découler dans la branche pension , au relèvement des pensions les plus faibles …

  1. Accorder de nouveaux droits

Aux indépendants ; nous soutenons la demande des indépendants d’égaliser leur sécurité sociale au niveau des salariés …..mais dans leur propre régime qui doit prendre en charge le financement . A ce propos , encourageons la révision des modalités de solidarité du statut social des indépendants, vers une progressivité des cotisations versées au statut social des indépendants .

 

Aux travailleurs dans des contrats précaires ou atypiques : pourquoi ne ferait-on pas contribuer un peu plus les employeurs bénéficiant de la flexibilité des types de contrats et des conditions de travail par une cotisation sociale pour tout emploi à temps réduit , intérimaire , hors CDI ? Rappelons nous les cotisations spécifiques prélevées sur les prépensions des années 80 …..

  1. Les conditions d’octroi originelles des allocations de sécurité sociale doivent être respectées et non suspendues à des aléas économiques et budgétaires. Ainsi une allocation de chômage ne doit pas être conditionnée par le marché du travail ni à une situation de cohabitation Ne biaisons pas avec la responsabilité des autorités publiques dans l’accompagnement actif et efficace du demandeur d’emploi dans sa recherche de réinsertion sur le marché du travail .
  2. Afin d’assurer aux bénéficiaires leurs droits , les moyens informatique et les bases de données publiques devraient examiner d’initiatives et automatiquement les droits d’allocations d’assistance aux éventuels bénéficiaires comme cela se fait déjà pour la plupart des droits de sécurité sociale . Associer les partenaires sociaux le cas échéant.
  3. pension

Il n’y a pas lieu d’alarmer la population avec des discours de Cassandre : l’augmentation du coût du viellissement reste inférieure a l’évolution positive du PIB . Les pensions pourraient être payées si la volonté politique existait. Si le budget de la sécurité sociale attaqué de toutes part faut-il le rappeler, ne le permettait plus, pourquoi ne pas affecter une partie des recettes fiscales provenant des revenus du capital à la préservation , la consolidation de nos pensions ?.

Rétablir l’âge normal de la pension à 65 ans  comme le demande les syndicats ? Je plaiderais davantage pour la constitution de droits complétant nos carrières et acquérir ainsi des prestations suffisantes ou, le cas échéant, prétendre à une anticipation légitime ( pour travaux pénibles par exemple ) En d’autres termes alllongeons les carrières par des mécanisme de prises en compte des diplômes , périodes assimillées , de régularisation volontaires , etc .

  1. L’allocation de remplacement des revenus des personnes handicapées au sein de la securité sociale devrait être accordée de manière automatique , moyennant le respect d’un plafond .

L’ allocation d’intégration pour frais supplémentaires en raison du handicap , devrait , elle , ête accordée automatiquement moyennant le respect d’un plafond de revenus réels du bénéficiaire.

  1. Les employeurs de travailleurs en situation de maladie ou de handicap devraient proposer des aménagements raisonnables pour les maintenir dans leur milieu de travail et les aider à faire face aux difficultés de soins, de réhabilitation , offrir des possibilités de reclassement.
  2. Pour réaliser les propositions 101 , 102, 108 , il nous faudra une financement voire un refinancement solide de la sécurité sociale. On sort d’une loi de définancement …Compter sur l’augmentation des salaires est peut-être optimiste , revenir sur les réductions de charges même avec emplois compensatoires , encore plus ….Pourquoi ne pas faire appel aux revenus du capital ? via une CSG ? Mais , encore une fois , affecter à la sécu !!

En tout cas , l’équilibre entre sources provenant des cotisations sociales et les recettes fiscales s’impose pour légitimer la gestion paritaire à long terme.   N’abandonnons l’objectif de faire contribuer les employeurs à la solidarité générale et …….à la paix sociale en fin de compte .

#idéesPS – Justice et sécurité – Rudi Vervoort

#idéesPS – Justice et sécurité – Rudi Vervoort

C’est avec grand plaisir que je m’adresse à vous afin d’évoquer le résultat de nos travaux en matière de sécurité et de justice. Ceci est d’autant plus important pour moi qu’il ne vous aura pas échappé que ces questions me tiennent particulièrement et personnellement à cœur.

Cette tribune est pour moi l’occasion de vous faire connaître quelques réalités au sujet de notre implication et notre combat quotidien sur ces questions.

Non, la gestion de la sécurité n’est pas l’apanage de la droite. Oui, la sécurité et la prévention sont au cœur des politiques que nous menons et la vision socialiste en la matière est non seulement la plus progressiste mais se traduit par des réalisations très concrètes.

Comme vous le savez peut-être la Sixième réforme de l’Etat a confié à la Région bruxelloise une série de compétences spécifiques en matière de sécurité civile et de coordination des politiques de sécurité et de prévention.

Ces compétences nous les exerçons pleinement, et sans ménager nos efforts depuis 2015.

A travers le financement de dispositifs de coordination et des initiatives nouvelles, la Région bruxelloise a renforcé grandement les zones de police et les coordinations entre celles-ci :

  • Un Plan Global de Prévention et de Sécurité a été adopté il y a un an par tous les acteurs locaux et régionaux qui adhèrent à dix priorités et une centaine de mesures opérationnelles qu’il porte. Ces mesures vont de la mise en place d’un Centre de délivrance contrôlée d’héroïne, à l’instar de ce que nos camarades liégeois ont mis en place il y a quatre ans, jusqu’au déploiement de nouvelles antennes de commissariats de quartiers.
  • Nous avons mis en place un Centre de Communication et de Crise (avec le SIAMU, la Police Fédérale, les Zones de police, la STIB, …) lié à un Centre de Visionnage connecté à un redéploiement de caméras sur tout le territoire.
  • Des accords inédits ont été pris pour une coordination permanente avec le Parquet de Bruxelles ;
  • Un dispositif de lutte contre le radicalisme a été mis en place patiemment et discrètement, qui s’appuie sur un réseau de terrain, des formations, des développements d’outils… ;
  • Et je l’ai annoncé cette semaine, nous créons une école régionale des métiers de la sécurité, qui réunira sur son campus le SIAMU (pompiers bruxellois), l’Aide Médicale Urgente, la police et l’école d’administration publique.

Je suis heureux de voir que le chantier des idées épouse un très grand nombre des objectifs que nous nous sommes nous-mêmes assignés.

Ils sont gages de cohérence, d’une sécurité et d’une justice efficaces et à visage humain. Ils se débarrassent de l’atmosphère ambiante sur ces questions alors que le Gouvernement MR-NVA et le retour d’un CDnV très conservateur prônent le plus souvent des solutions expéditives et, oserais-je dire musclées.

Ainsi, les chapitres qui y sont consacrés intègrent notamment, et outre, l’évident besoin de réinvestir efficacement dans le service public qui est victime de la politique austéritaire du Gouvernement Michel :

  • La réaffirmation essentielle que la sécurité est et doit demeurer un monopole d’Etat.

C’est à l’Etat dans ses différentes composantes, et à lui-seul, via les services de police, d’assurer l’exercice des compétences essentielles de sécurité. Le texte le rappelle : « Confier la prérogative de la sécurité à un service public n’est pas une position dogmatique de la part des socialistes. Elle est avant tout guidée par des raisons démocratiques et d’efficacité. »

  • Seconde affirmation essentielle et chère à mes yeux : la proximité comme leitmotiv de la police locale 

Renouer le lien entre la police et les citoyens est primordial. La police doit intégrer la diversité de la population dans son fonctionnement et ses services. À cet effet, il faut :

  • favoriser l’engagement d’agents vivant sur le territoire de la zone de police ;
  • mettre en place des lieux de discussions entre la police et la diversité ;
  • lutter contre les contrôles “au faciès”;
  • favoriser la formation des agents aux thématiques liées à la diversité, à la cohésion sociale et à la dimension de genre.

Je suis certain que pour chacun d’entre nous, et probablement de manière très vive pour les camarades bruxellois, ceci est à la fois une évidence… et un combat de tous les jours.

  • Bien sûr, comment y échapper, hélas, l’efficacité dans la lutte contre le terrorisme est largement évoquée.

La lutte contre le terrorisme requiert de la finesse et une surveillance renforcée en permanence. Il convient à la fois de se donner les moyens de lutter avec force et vigueur contre la barbarie terroriste et de veiller à respecter les balises de l’Etat de droit, notamment en termes de libertés individuelles.

Il faut travailler sur la prévention avec l’aide des polices locales, en particulier des policiers de quartier. Il faut enfin, et c’est notre combat permanent, lutter contre les amalgames qui sont notre pire ennemi dans cette lutte.

Vous me permettrez enfin de souligner qu’au plan de la justice, aussi, le texte soumis est profondément ambitieux, cohérent et construit sur nos valeurs ! :

  • Car nous voulons l’accès à la justice pour tous par la mutualisation des frais de justice.
  • Car nous proposons une aide juridique plus étendue et adaptée aux réalités actuelles
  • Car nous proposons un taux de TVA réduit pour les particuliers sur les prestations d’avocats
  • Car nous proposons des amendes augmentées pour les hauts revenus
  • Car nous proposons une réforme de la politique pénitentiaire. De nombreux Bourgmestres bruxellois en sont inquiets : l’inflation pénitentiaire à laquelle nous assistons risque de conduire à une impasse sur les plans tant de l’efficacité, de la dissuasion, du coût financier que de la désintégration sociale des détenus. C’est une catastrophe qui ne se règlera pas à coup de PPP ! Il est temps de proposer une réforme d’envergure de la politique pénitentiaire.
  • Enfin, et c’est bien sur là sans doute le plus fondamental et me permet de rejoindre les premières préoccupations évoquées en matière de sécurité : Une réforme de la politique criminelle est urgente et indispensable ! Il faut désengorger des cours et tribunaux, la Justice doit se donner les moyens de poursuivre plus efficacement la criminalité organisée, dont la délinquance en col blanc, qui échappe trop souvent à son attention. Notre justice est disloquée, à plusieurs vitesses et ne parvient pas à remplir sa mission première : garantir une égalité des droits et une protection égale à tous.

 

 

Ceci est la démonstration de notre action et de notre détermination à ne pas laisser le champ de la sécurité et de la justice aux solutions toutes faites de la droite.

Quand nous parlons de police de proximité, de diversité et de politiques transversales, intégrant pleinement les enjeux de prévention, nos adversaires n’ont à la bouche que privatisation de la sécurité, tolérance zéro et justice expéditive.

Des formules creuses. Des discours poujadistes, souvent. Et bien sûr, des raccourcis stigmatisants et méprisants pour certaines populations qui sont finalement souvent elles-mêmes victimes d’insécurité.

Que ce soit dit une bonne fois pour toutes : l’insécurité et l’injustice, c’est d’abord les plus faibles d’entre nous qu’elles touchent.

Ce sont d’abord eux qui les vivent. Et nous leur devons d’en faire l’un de nos premiers combats !

Je vous remercie !