Dans le cadre du Chantier des idées du Parti socialiste, notre Fédération a soumis le rapport final du Parti socialiste à ses membres, les appelant à apporter leurs modifications  et amendements. Nous avons reçu près de 1000 amendements. En guise de deuxième étape, chacune de nos sections fut représentée par un délégué pour défendre les amendements à  la Fédération. A l’issue de cette concertation, plus de 400 amendements ont été acceptés et accepté par l’ensemble de la Fédération, en Congrès. A l’occasion de ce Congrès, chacun des délégués a pris la parole pour présenter leur thématiques respectives. Les questions de laïcité et de libertés individuelles, ont été abordées par Jean Leclercq. Retrouvez son intervention ci-dessous :

Nos travaux se sont passés dans une ambiance très constructive, avec un assentiment de fond sur l’esprit des propositions qui remontaient des Sections de la Fédération bruxelloise. Pas la moindre division entre nous, mais plutôt le sentiment puissant que nous voulons redire notre attachement à ces grands principes qui nous émancipent et doivent nous réunir :

• la quête de l’égalité,
• celle de la liberté et de la solidarité, mais aussi
• l’orientation de la puissance publique vers le bien de tous.

Sur la laïcité, je pourrais vous résumer tout, en cette seule phrase de Jean Jaurès devant la Chambre des Députés, en janvier 1910, au sujet de la démocratie, dont Jaurès disait que, par elle et avec elle, « c’est une idée admirable d’avoir proclamé que, dans l’ordre politique et social d’aujourd’hui, il n’y a pas d’excommuniés, il n’y a pas de réprouvés ». Mais je dois quand même détailler nos réflexions. En effet, vous l’aurez remarqué, nous avons beaucoup amendé la Proposition sur la laïcité. Nous ne sommes pas naïfs bien sûr et nous savons tous que ce beau mot a été et est dénaturé par des extrémistes et des porteurs de haine. Et que font ces ennemis de la laïcité ? En fait, ils font la guerre aux religions avec la laïcité… Eh bien, faire cela n’est pas laïque et revient à être dogmatique. Dans notre réécriture de la proposition du Parti, nous avons donc redit combien la laïcité est un principe d’union.

Nous avons redit, de façon plus positive et constructive, que la laïcité, devant les religions et les croyances, permet de mettre en œuvre, à leur égard, un rapport juste et équidistant de l’État, en sorte d’assurer le droit fondamental – mais qui n’est pas absolu – de la liberté religieuse de chacun.e. Nous avons aussi rappelé que la laïcité signifie l’obligation de primauté absolue de la loi civile et corollairement la supériorité du prescrit civil sur le prescrit religieux.

Pour nous, la laïcité nous donne de faire en sorte que soient refusées les ingérences et les interférences d’une quelconque religion, dans les sphères réservées à l’expression de l’autorité de l’État. Voilà pourquoi, nous sommes favorables à cette consécration de la « laïcité de l’État » dans un préambule de la Constitution. Enfin, nous avons aussi pensé devoir redire que l’idéal républicain est dans l’ADN de la Gauche, au nom de l’égalité et du respect de la destinée de chacun d’entre nous.

Voici le texte que nous avons soutenu : 

La laïcité est un principe fondateur de toute démocratie. Malheureusement, elle est souvent mal comprise ou mal défendue, en sorte qu’elle n’est plus au service de la pacification sociale. Le PS refuse de verser dans ces compréhensions détournées et haineuses de la laïcité car elles la défigurent et la bafouent, alors qu’elle est un des fondamentaux de la Gauche.

Pour les socialistes, il est dès lors important de réaffirmer l’urgence d’avoir une compréhension positive et constructive de la laïcité parce qu’elle est garante de la cohésion sociale, qu’elle libère, qu’elle émancipe et qu’elle traite chaque citoyen.ne de façon égale.

Le PS entend aussi rappeler que la laïcité n’est jamais à comprendre comme une opposition aux religions et aux convictions, pire à un combat contre celles-ci. Elle met plutôt en œuvre, à leur égard, un rapport juste et équidistant de l’État, en sorte d’assurer le droit fondamental – mais pas absolu – de la liberté religieuse de chacun.e. Car, de fait, il y a une obligation de l’État de garantir le respect de la liberté de conscience et de culte, au gré d’un principe d’action neutre et neutralisé, en matière de traitement équidistant des convictions dites « philosophiques ». Le PS rappelle aussi que la laïcité, en tant que principe démocratique, signifie l’obligation de primauté absolue de la loi civile et corollairement la supériorité du prescrit civil sur le prescrit religieux.

De cette façon, la laïcité permet de s’assurer et de faire en sorte que soient refusées les ingérences et les interférences d’une quelconque religion, en ce compris dans ses expressions théologiques, sur/dans l’État et sur/dans les sphères réservées à l’expression de son autorité publique, au nom de la stricte indépendance de l’État.

Le PS veut donc œuvrer en faveur d’une compréhension heureuse et émancipatrice de la laïcité. Il rappelle ainsi que la laïcité est aussi un moyen de mettre à l’œuvre le respect rigoureux et effectif de l’égalité entre les femmes et les hommes, tel que le PS le demande dans sa Proposition 84. La laïcité nous rend donc pleinement citoyen.ne.s. Le PS demande l’inscription de la laïcité de l’Etat dans un préambule la Constitution. Ce principe permettra un renforcement des normes juridiques inhérentes à la laïcité, en tant qu’elle est justement garante de la liberté et de l’égalité des individus. La consécration de ce principe dans la Constitution permettra d’assurer la protection des individus contre toutes les formes du prosélytisme insistant, agressif ou intrusif et l’interdiction, hormis les exceptions de conscience prévues par la loi, de se soustraire à une obligation légale pour motif religieux.

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Nous aussi avons redit l’urgence d’une politique d’égalité dans tous les domaines, pour lutter contre les discriminations et surtout en apportant des alternatives fortes en matière de « gendermainstreaming »! Nous demandons l’application stricte de la législation relative à l’écart salarial entre les hommes et les femmes. Nous demandons que le congé de maternité soit rémunéré à 100% et que le congé de paternité soit élargi d’un mois, qu’il soit obligatoire, non-transférable et rémunéré à 100%.

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Nous demandons la sortie de l’IVG du Code pénal et sa reconnaissance comme un droit fondamental des femmes à la santé et l’autodétermination. Nous voulons aussi que soient levées toutes les conditions autres que celles du délai (détresse, etc.), en matière d’IVG, car celles-ci sont trop subjectives. Et nous avons aussi amendé en sorte que le PS se positionne contre la reconnaissance d’un statut de l’embryon non viable et pour que le Parti dise qu’il soutient la formation et le contenu du cursus des futurs médecins, en matière de pratique d’IVG.

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Dans la lutte contre les propos haineux, nous proposons la mise en place d’un module (comparable aux formations EVRAS) de formation spécifique aux usages éthiques, critiques et citoyens de l’usage d’internet et des nouvelles technologies.

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En matière de politique migratoire, nous redisons qu’elle doit se mener façon solidaire et hospitalière, jamais sans le respect de la dignité. Il est, pour nous, inadmissible de considérer que le maintien d’un titre de séjour, pour une femme ou un homme ayant subi des violences conjugales suite à son arrivée sur le territoire, soit soumis obligatoirement à une condition de ressources suffisantes. Il est encore inadmissible que des hommes et femmes sans capacité économique évolutive – pensionnés, personnes handicapées – ne puissent envisager l’amour au-delà des frontières belges, en raison de l’imposition d’un niveau de ressources que même certains travailleurs peinent à atteindre. Nous disons aussi qu’il est inadmissible que l’accès universel aux soins de santé puisse être conditionné à un quelconque document d’identité.

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Pour les droits des personnes transgenrées et intersexuées, nous appelons vraiment à un changement des mentalités et des regards aussi. Nous voulons une politique audacieuse en matière d’enregistrements civils et nous demandons explicitement la mention d’un genre « neutre ». Nous demandons aussi une politique forte et ferme en faveur de l’interdiction de l’assignation sexuelle forcée sur les enfants intersexué.e.s. Nous demandons également les mêmes règles de filiation entre les couples hétéros et les couples homos, en les mettant sur un même pied d’égalité.

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Et pour la GPA, nous avons voulu rendre le texte plus positif pour que le débat reste serein, positif et constructif. Il faut une législation équilibrée pour toutes les parties, au nom de cette stricte et véritable égalité des hommes et des femmes, mais aussi pour faire en sorte que cette pratique altruiste ne soit pas réservée à une élite mais qu’elle puisse rencontrer chaque individu dans sa quête de bonheur.

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Enfin, en matière de protection des données personnelles, nous voulons aller contre les dérives de la marchandisation des données, pour protéger notre vie privée et aussi la sécurité nationale. Une agence devrait garantir une possibilité de recours individuel quant à l’accès, la modification, ou la suppression des données collectées par les GAFA à l’échelle individuelle, autrement dit consacrer un droit à l’oubli. Voilà ce que l’on pouvait dire sur ce chapitre qui a fait l’objet d’une unanimité quant aux amendements proposés.