#idéesPS – Sécurité sociale – Dominique De Vos

#idéesPS – Sécurité sociale – Dominique De Vos

Protections sociales, moyen de lutter contre la pauvreté et redistribuer les revenus de manière plus équitable

Rapport par Dominique De Vos

La sécurité sociale, et plus largement la protection sociale, a fondé le mouvement ouvrier du 19 eme siècle et reste , aujourd’hui plus que jamais, ancré au cœur du socialisme, du syndicalisme et de toutes les gauches. Elle ne peut être dissociée du travail , des conditions de travail sur lesquelles , elle se greffe naturellement.

Si elle est un rempart contre les aléas de la vie professionnelle , filet de sauvegarde que beaucoup nous envie, son efficacité doit être remise en question lorsqu’elle ne protège plus ou pas suffisamment, ceux qui y contribuent.

Les propositions de ce chapitre se liront, se combineront avec celles relatives à l’emploi et à l’économie.

  1. La majorité des allocations minimales de sécurité sociale sont inférieures au seuil de pauvreté (1115 euros /mois pour une personne isolée). Nous proposons d’accorder des prestations de sécurité sociale au niveau de 110 % du seuil de pauvreté et les allocations d’assistance au dessus du seuil de pauvreté .Pour éviter des pièges à l’emploi, il est nécessaire d’augmenter parallèlement le salaire minimum
  2. Un bonus social généralisé serait octroyé à tous les travailleurs , dont les revenus n’atteindraient pas au moins 110% du seuil de pauvreté, après enquête sur les revenus donc.

Le financement, le risque de dissuasion du travail et d’encouragement les employeurs à diminuer les salaires, le régime social et fiscal doivent être préalablement étudiés en profondeur afin de donner à cette proposition les ailes de son ambition .

  1. L’individualisation des droits en sécurité sociale , monstre du loch ness , devient enfin une priorité . Il s’agit de remplacer les droits dérivés ( prestation sociale accordé à un individu sur base d’un lien de parenté, d’alliance ou de cohabitation avec un autre individu adulte qui dispose de droits propres )par des droits propres , acquis personnellement sur base du travail. Pour préserver la cohérence, Il est indispensable d’opérer cette réforme dans toutes les branches de la sécurité sociale sachant que les modalités seront très différentes. Il va de soi que la réforme ne pourra se faire que progressivement , par cohortes d’âges en commençant pas une information des plus jeunes générations.

Il est tout aussi fondamental de réaffecter les marges financières qui peuvent en découler dans la branche pension , au relèvement des pensions les plus faibles …

  1. Accorder de nouveaux droits

Aux indépendants ; nous soutenons la demande des indépendants d’égaliser leur sécurité sociale au niveau des salariés …..mais dans leur propre régime qui doit prendre en charge le financement . A ce propos , encourageons la révision des modalités de solidarité du statut social des indépendants, vers une progressivité des cotisations versées au statut social des indépendants .

 

Aux travailleurs dans des contrats précaires ou atypiques : pourquoi ne ferait-on pas contribuer un peu plus les employeurs bénéficiant de la flexibilité des types de contrats et des conditions de travail par une cotisation sociale pour tout emploi à temps réduit , intérimaire , hors CDI ? Rappelons nous les cotisations spécifiques prélevées sur les prépensions des années 80 …..

  1. Les conditions d’octroi originelles des allocations de sécurité sociale doivent être respectées et non suspendues à des aléas économiques et budgétaires. Ainsi une allocation de chômage ne doit pas être conditionnée par le marché du travail ni à une situation de cohabitation Ne biaisons pas avec la responsabilité des autorités publiques dans l’accompagnement actif et efficace du demandeur d’emploi dans sa recherche de réinsertion sur le marché du travail .
  2. Afin d’assurer aux bénéficiaires leurs droits , les moyens informatique et les bases de données publiques devraient examiner d’initiatives et automatiquement les droits d’allocations d’assistance aux éventuels bénéficiaires comme cela se fait déjà pour la plupart des droits de sécurité sociale . Associer les partenaires sociaux le cas échéant.
  3. pension

Il n’y a pas lieu d’alarmer la population avec des discours de Cassandre : l’augmentation du coût du viellissement reste inférieure a l’évolution positive du PIB . Les pensions pourraient être payées si la volonté politique existait. Si le budget de la sécurité sociale attaqué de toutes part faut-il le rappeler, ne le permettait plus, pourquoi ne pas affecter une partie des recettes fiscales provenant des revenus du capital à la préservation , la consolidation de nos pensions ?.

Rétablir l’âge normal de la pension à 65 ans  comme le demande les syndicats ? Je plaiderais davantage pour la constitution de droits complétant nos carrières et acquérir ainsi des prestations suffisantes ou, le cas échéant, prétendre à une anticipation légitime ( pour travaux pénibles par exemple ) En d’autres termes alllongeons les carrières par des mécanisme de prises en compte des diplômes , périodes assimillées , de régularisation volontaires , etc .

  1. L’allocation de remplacement des revenus des personnes handicapées au sein de la securité sociale devrait être accordée de manière automatique , moyennant le respect d’un plafond .

L’ allocation d’intégration pour frais supplémentaires en raison du handicap , devrait , elle , ête accordée automatiquement moyennant le respect d’un plafond de revenus réels du bénéficiaire.

  1. Les employeurs de travailleurs en situation de maladie ou de handicap devraient proposer des aménagements raisonnables pour les maintenir dans leur milieu de travail et les aider à faire face aux difficultés de soins, de réhabilitation , offrir des possibilités de reclassement.
  2. Pour réaliser les propositions 101 , 102, 108 , il nous faudra une financement voire un refinancement solide de la sécurité sociale. On sort d’une loi de définancement …Compter sur l’augmentation des salaires est peut-être optimiste , revenir sur les réductions de charges même avec emplois compensatoires , encore plus ….Pourquoi ne pas faire appel aux revenus du capital ? via une CSG ? Mais , encore une fois , affecter à la sécu !!

En tout cas , l’équilibre entre sources provenant des cotisations sociales et les recettes fiscales s’impose pour légitimer la gestion paritaire à long terme.   N’abandonnons l’objectif de faire contribuer les employeurs à la solidarité générale et …….à la paix sociale en fin de compte .

Vers des consultations de médecine générale – gratuites ? Osons dire OUI! Discours d’Halima Amrani

Vers des consultations de médecine générale – gratuites ? Osons dire OUI! Discours d’Halima Amrani

Aujourd’hui, grâce à la sécurité sociale, la quasi-totalité de la population est protégée contre les aléas de la vie. Près de 99% des citoyens bénéficient des prestations de l’assurance maladie obligatoire ou de l’assistance médicale.

Pour le PS, une gestion optimale des soins passe par une porte d’entrée principale des patients dans le système de santé. A l’avenir, les patients seront incités à se référer en premier lieu au médecin généraliste. Lorsque cela s’avère nécessaire, le médecin généraliste orientera le patient vers le spécialiste.

Cette gestion optimale passe également par la promotion d’une société inclusive pour les personnes en perte ou en manque d’autonomie et qui nécessite d’agir sur toutes les composantes de la société (le logement, l’urbanisme, la mobilité, les services de santé et d’aide à la personne) à travers une politique globale et transversale.

Aux yeux des socialistes, il est indispensable que les aides à la personne et les structures qui les accompagnent évoluent vers des formules plus respectueuses du choix de vie de chacun. C’est notamment le cas des aînés : il n’existe pas une seule façon de vieillir, mais de multiples façons de vivre.

C’est également le cas des personnes souffrant d’un handicap mental léger ou sévère.

Pour le PS, chaque personne en perte ou en manque d’autonomie doit avoir la garantie d’accéder à un logement adapté, de se déplacer dans un espace public repensé (la ville, le quartier), de bénéficier des services et d’aides à la personne, etc. Il est primordial de veiller à l’accessibilité géographique des services et des lieux de soins, mais aussi des commerces, des loisirs,….

La construction de logements adaptés à tous les âges de la vie soutiendra une vision solidaire de la société de demain. Et ce thème de la perte d’autonomie nous amène naturellement à nous pencher sur la situation des aidants proches.

Aujourd’hui, environ 860.000 personnes en Belgique apportent leur aide à un parent, un enfant, un conjoint, un proche en perte ou en manque d’autonomie. Ce sont les « aidants proches ». Une aide doit leur être apportée concernant l’aménagement de leur habitation, afin de leur permettre d’y accueillir un membre de leur famille en perte d’autonomie.

Cette protection sociale spécifique doit s’accompagner de formules de soutien de ces aidants afin de les soulager à certains moments dans la réalisation de certaines tâches, de manière à éviter leur épuisement physique ou psychique. Par ailleurs, un investissement massif dans la prévention et la promotion de la santé doit être réalisé.

Les actions de prévention et de promotion de la santé permettent d’éviter l’apparition de maladies ou, à tout le moins, de réduire leur fréquence ou leur durée.

Pourtant, aujourd’hui, moins de 2% des dépenses globales affectées à la santé sont consacrées à la prévention et à la promotion de la santé. La politique sanitaire belge reste presque exclusivement centrée sur le curatif. Pour le PS, le bénéfice des traitements épargnés doit être réinvesti dans la prévention et la promotion de la santé. Nous voulons ainsi créer un cercle vertueux de la politique de santé conduisant à une amélioration sans cesse croissante du bien-être des citoyens. Des cellules spécifiquement dévolues à la promotion de la santé et au bien-être se déploieront dans chaque entité communale pour être au plus près des besoins et des spécificités des habitants.

Dans la perspective progressiste souhaitée par le PS, la télé-médecine est un instrument utile pour améliorer l’accessibilité pour tous aux soins de santé. Ainsi, l’utilisation de la télé-médecine doit être favorisée dans les zones isolées, où les pénuries d’offre médicale sont aiguës. Dans ces zones où, aujourd’hui, on constate l’absence de médecins, l’installation de postes de télé-médecine présente un réel intérêt.

La télémédecine doit être développée dans le domaine du maintien à domicile des personnes âgées et/ou en perte d’autonomie. Par ailleurs, il est fondamental pour le PS d’améliorer l’encadrement du malade en période de soins (une aide sociale et administrative doit être organisée) ainsi que de mettre en place un service performant d’aide à domicile pour enfants malades qui ne soit pas liée à une assurance complémentaire. Le citoyen doit pouvoir accéder à des médicaments innovants à des prix abordables.

L’accès à la santé des citoyens est un droit fondamental de tout être humain. Les médicaments essentiels à la santé doivent donc être considérés comme des biens publics et devraient être traités comme tels. Ils sont pourtant développés, produits et commercialisés par des entreprises privées avec des objectifs de rentabilité souvent en opposition avec les objectifs de santé publique et d’intérêt général.

Les coûts exorbitants des traitements (minimum 40.000€ par patient pour l’hépatite C et souvent plus de 100.000€ par patient pour l’oncologie) sont dus aux marges bénéficiaires importantes exigées par l’industrie pharmaceutique, souvent en situation de monopole, et par les dépenses en marketing des firmes pour imposer leurs nouveaux médicaments.

  1. Une orientation de la recherche vers les besoins médicaux de la population est insuffisante ou inexistante. En effet, un découplage des activités de recherche et de production pour certains médicaments doit être réalisée pour sortir d’une logique de rentabilité et de profits comme seuls objectifs poursuivis.
  2. La création d’un fonds européen pour le financement de l’innovation permettrait de regrouper les ressources des Etats européens.

Camarades,

 Si l’on peut se féliciter de la large couverture dont nous bénéficions en matière de sécurité sociale, nous ne devons pas pour autant oublier une autre réalité : les inégalités en matière de santé persistent. De trop nombreux patients – jusqu’à 22% à Bruxelles – reportent la visite chez le médecin pour des raisons financières.

La contribution personnelle des patients s’élève à près de 18% des dépenses totales de santé. C’est trop élevé. L’accessibilité financière aux soins de santé ne devrait jamais être compromise parce qu’un patient ne peut pas payer sa contribution personnelle. C’est un défi que veut relever le PS. C’est pourquoi la proposition 111, sur laquelle un vote vous sera demandé, suggère l’accès aux soins de santé de base pour tous.

Aujourd’hui, malgré les interventions prévues dans le cadre de l’assurance soins de santé, certaines personnes renoncent à se rendre chez le médecin ou chez le dentiste car elles ne peuvent payer la consultation ou assumer le coût du traitement à suivre.

Pour les socialistes, une telle situation n’est pas tolérable. La santé est le bien le plus précieux dont chacun dispose. L’accès à la santé doit être garanti à tous.

Les socialistes veulent en priorité agir sur le coût de la consultation. Chez nous, la mutuelle rembourse une partie importante de la consultation médicale. Mais le patient fait face à deux difficultés. La première, c’est qu’il doit avancer la somme nécessaire au paiement des honoraires du médecin, avant de se faire rembourser par sa mutuelle.

Deuxième écueil : le remboursement par la mutuelle ne couvre pas la totalité du coût de la consultation. Il reste une part financière à charge du patient après le remboursement de l’assurance maladie.

Pour garantir à chaque citoyen la possibilité de se soigner lorsqu’il en a besoin, le PS met en débat deux pistes :

  • Première piste: les consultations de médecine générale, de dentisterie générale et de psychologie générale, seront totalement prises en charge par l’assurance maladie obligatoire. Le patient ne déboursera rien pour ces consultations : la mutuelle prendra en charge le paiement de la consultation et elle sera elle-même remboursée de l’intégralité de la consultation par l’assurance maladie.
  • Deuxième piste: le patient prendra à sa charge une faible quote-part, à valeur symbolique, de l’ordre d’un ou deux euros par consultation. Cette option rencontre la demande de ceux qui estiment qu’une forme de conscientisation du patient reste nécessaire.

Dans les deux cas, il ne s’agit pas d’une invitation à « consommer davantage », mais à mieux utiliser les services. La gratuité ou la quasi-gratuité a pour finalité d’apporter plus d’égalité dans l’accès aux soins et d’atteindre ainsi une réelle couverture universelle.