jeunesse – PS Bruxelles

Déclaration de politique générale du Parlement bruxellois – Caroline Désir

Il y a un peu plus d’un mois, ce Parlement clôturait une mauvaise séquence politique en renouvelant la confiance dans l’action de ce Gouvernement. C’était un acte politique nécessaire qui a permis, je pense, de retrouver le chemin du dialogue. Faire de la politique, ce n’est pas avoir raison tout seul. Ca ne le sera jamais. Creuser le fossé de nos divergences idéologiques, à coups d’anathèmes, témoigne d’une paresse intellectuelle qui consiste à s’accommoder de ce qui nous divise plutôt que de travailler à dégager le commun. Une rétrospective rapide sur cette année parlementaire me rassure, même s’il nous reste une série de dossiers pour lesquels nous avons la même obligation de résultat.

PS Bruxellois : du changement dans les rangs socialistes

La rentrée politique des socialistes bruxellois sera placée sous le signe du changement !

Ce lundi, Kenza Yacoubi rejoindra l’hémicycle bruxellois et prêtera serment pour la première fois. En effet, le nouveau Bourgmestre de la Ville de Bruxelles, Philippe Close, avait annoncé qu’il céderait son siège au Parlement à la rentrée. C’est chose faite ! Kenza Yacoubi, 39 ans, est Conseillère de l’action sociale à Molenbeek. C’est une femme de terrain, active depuis de nombreuses années dans le tissu associatif bruxellois. Au Parlement, elle s’investira notamment au sein de la Commission Environnement.

« Mon moteur au sein de ce Parlement sera de défendre, en collaboration avec les citoyens et la société civile, un projet de société plus juste, solidaire, écologique et démocratique. C’est aujourd’hui plus que jamais une nécessité ! » nous explique la future députée.

Comme annoncé cet été, Caroline Désir prend la relève à la tête du groupe PS au Parlement bruxellois, laissant sa place de députée à la Fédération Wallonie-Bruxelles à Véronique Jamoule qui a déjà siégé au sein de cet hémicycle lors de la législature de 2004-2009. Elle continuera le travail de Caroline Désir au sein de la Commission Enseignement, matière pour laquelle elle affiche une expertise accrue. Elle a notamment été la collaboratrice en charge de l’enseignement au sein du cabinet de Rudy Demotte.

Congrès du PS – Intervention de Khalil Aouasti

Camarades,

J’ai l’honneur d’exposer les résultats de la Fédération Bruxelloise.

Dans un temps limité et avec une intensité rare la Fédération bruxelloise s’est mise en mouvement. Bruxelles a vu se réunir 20 sections locales. Les militants bruxellois se sont mobilisés, ils se sont investis, voire réinvestis et ont fait œuvre d’intelligence collective pour faire battre le cœur de notre parti au travers de ses sections locales. Ultérieurement, Bruxelles a vu en une soirée de congrès fédéral se réunir plus de 400 militants.

Enfin, nous nous sommes prononcés.

Vous le savez, désormais, Bruxelles a confirmé le vote des militants intervenu le 03 juin à la Madeleine. Bruxelles a, de ce fait, rappelé avec conviction son engagement à obtenir l’égalité femme homme partout où les socialistes seront aux responsabilités.

Nous avons également rappelé cet attachement indéfectible qui est le nôtre en tant que socialistes à l’obligation de vote et nous avons soutenu à une quasi unanimité les propositions en faveur de la lutte contre les conflits d’intérêts, pour la transparence des présences des élus dans les assemblées et pour la progressivité des contributions des mandataires, mesure de justice interne.

A la question qui nous réunit essentiellement ce jour, Bruxelles s’est prononcée à 66% en faveur de l’option A, celle du décumul intégral fonctionnel. Une proportion de 2/3 contre 1/3 pour l’option B démontrant que chacun a pu faire valoir, en toute liberté, ses arguments et ses positions.

Les militants ont également amendé les textes proposés afin de proposer des solutions améliorées qui ont été discutées en comité de résolution. De telle sorte, à la question 3, pour laquelle Bruxelles s’est positionnée majoritairement en faveur du seuil de 50.000 habitants, un amendement a été déposé par la Fédération pour baisser ce seuil à 20.000 habitants et pour que le décumul intégral fonctionnel y soit appliqué

De même d’autres amendements ont été discutés sans être, pour autant, retenus. Pour exemple, intégrer les rémunérations découlant des fonctions privées au seuil légal de 150 % de la rémunération parlementaire.

Je ne me limiterai pas à l’exposé de ces résultats. Nous ne l’ignorons plus, la position bruxelloise n’est pas majoritaire ce jour et nous nous dirigeons vers l’adoption de la position B amendée.

Il s’agira, en résumé, de prononcer :

Un décumul intégral pour les communes comptant plus de 50.000 habitants
Une rémunération unique et plafonnée au maximum à une indemnité parlementaire à l’ensemble des mandataires

Bien que ce résultat ne soit celui escompté par notre Fédération, Il convient d’être juste, ce résultat n’est pas anodin, et ce, à plusieurs titres

Tout d’abord, parce que les mesures qu’il impose et qui ont été citées ci-avant marquent immanquablement des avancées notables. Ensuite, il convient de renvoyer à la genèse de ce jour.

Il y a six mois, les questions débattues aujourd’hui étaient à peine envisagées. Il y a un mois, le 03 juin dernier, les formules proposées nous renvoyaient à 2024, voire un hypothétique au-delà. Aujourd’hui, ces mesures immédiates constituent le résultat concret d’un espoir mis en chantier.

Au-delà du résultat, le processus se doit d’être également souligné.

Il a permis de nous mobiliser voir de nous remobiliser en tant que militants dans nos sections, nos USC et nos Fédérations. Il a permis de nous exprimer dans des débats sincères, vifs, denses, intelligents et à la hauteur de notre idéal et de notre engagement. Nous avons tous en tête la situation politique et les sondages parus ce samedi.

Ce résultat nous en portons individuellement et collectivement la responsabilité car, au-delà des affaires, des manquements éthiques de certains, il nous appartenait, comme ce fut le cas ces dernières semaines, d’animer notre Parti afin de modeler le réel aux couleurs de notre idéal. Pour paraphraser un ami : Manquer à cet objectif fut sans doute notre première et plus déterminante faute, les manquements éthiques et les affaires ont en été une autre.

Je le dis avec gravité, cet idéal ne saurait souffrir de ruptures ou de divisions. Dehors, l’on tentera d’opposer le vote de sept fédérations contre sept autres, de faire valoir un ratio de 48 contre 52, d’indiquer que le Parti, notre Parti, est clivé et en difficulté.

Je suis pourtant là, debout, devant vous camarades, et bien que minoritaire aujourd’hui avec ma Fédération, je suis heureux du processus militant qui a mené à ce jour. Alors, profitons de l’élan de mobilisation de nos militants qui démontre, aujourd’hui encore, que nous avons raison d’être exigeants.

Profitons de cet élan pour nous projeter ensemble hors nos murs et vers demain.

Car ne nous trompons pas,

Si les questions traitées ce jour sont fondatrices et fondamentales,

Si l’exigence d’éthique chez nous, socialistes, doit être un absolu,

L’exigence de penser le réel et de le penser en un idéal au bénéfice de tous doit demeurer notre préoccupation essentielle.

Une préoccupation essentielle au profit de tous ceux qui, ici ou hors ces murs, nous marquent leur confiance.

Soyons en dignes camarades et mettons nous au travail.

40% des enfants bruxellois vivent dans la pauvreté ! #Act4Youth

Les enfants sont le groupe le plus vulnérable face à la détresse économique. Nous pensons qu’ils ne devraient pas subir les conséquences de la crise.

40% des enfants bruxellois vivent dans la pauvreté ! C’est INACCEPTABLE.

NOUS EXIGEONS UNE GARANTIE PETITE ENFANCE

Notre programme pour eux consiste à faire en sorte que tous les enfants d’Europe aient accès à des soins gratuits, une éducation gratuite, des garderies gratuites, un logement décent et une alimentation appropriée. Certains pensent que tout leur est acquis. Nous prenons pour notre part soin de rendre tout ceci réel.

Prenons l’exemple de Saint-Josse où le bourgmestre socialiste, Emir Kir, a instauré les garderies gratuites ! C’est dans ce sens que le combat doit continuer !

Nous pensons par ailleurs que l’Union Européenne s’engage à accroître le financement des programmes concernant la pauvreté de l’enfance. Nous souhaiterions un Fonds Européen spécifiquement destiné à ce sujet et avec un financement propre.

Une alternative est possible !

La génération européenne de demain a besoin de soutien aujourd’hui

16 novembre 2016 – Journée d’Action pour le Plan Jeunesse

Chaque génération voit l’Europe d’un œil différent. Pour la génération plus âgée qui a vécu la Seconde Guerre mondiale, le projet européen était la garantie que la guerre n’éclaterait plus jamais sur le continent. Pour la génération suivante, l’Europe était une promesse de prospérité. Pour les générations qui ont grandi dans le bloc de l’Est, l’Europe a représenté l’accès à la liberté et l’espoir d’un avenir meilleur. Pour les personnes qui ont aujourd’hui entre 18 et 30 ans, l’Europe signifie austérité et faibles perspectives d’avenir. Comme nous avons pu le constater au cours des derniers mois, cette situation menace l’existence même de l’UE. Si nous voulons que tous les jeunes Européens se battent pour l’Europe, l’Europe doit alors travailler pour eux. Bien sûr, l’Europe signifie paix, mobilité transfrontalière et meilleures conditions de travail pour tous. Mais, pour les jeunes Européens, ce n’est rien comparé à l’effet dévastateur du chômage sur leur confiance en eux, à la douleur de voir leurs parents obligés de leur donner de l’argent de poche alors qu’ils ont déjà 28 ans, ou encore à la tristesse de ceux qui ont le mal du pays parce que le chômage les a contraints à quitter leur pays d’origine pour trouver du travail à l’étranger.

La seule façon de surmonter la crise du chômage des jeunes, la pauvreté et l’exclusion sociale en Europe est d’investir durablement dans les compétences et les chances de réussite des jeunes. C’est la raison pour laquelle la lutte pour des emplois de haute qualité et une solide protection sociale figure au sommet de l’agenda des socialistes et socio-démocrates européens, et que nous organisons le 16 novembre une Journée d’Action pour le Plan Jeunesse avec des campagnes et manifestations publiques à travers toute l’Europe. Notre campagne en faveur d’un Plan européen Jeunesse repose sur quatre piliers :

Aucun jeune ne devrait être laissé pour compte : nous demandons une Garantie Jeunes permanente, avec un financement renforcé de 20 milliards d’euros jusqu’en 2020.
Tous les jeunes devraient avoir accès à la culture : nous demandons la création d’un chèque-culture européen, une prime que les jeunes pourraient consacrer aux activités culturelles de leur choix.
L’éducation est au cœur de la cohésion de l’Europe : nous demandons un Erasmus pour tous, un système qui profite à tous les étudiants, y compris ceux issus de milieux moins favorisés, les élèves des lycées et des écoles professionnelles.
La pauvreté des enfants est inacceptable : nous demandons une Garantie européenne pour l’enfance afin que tous aient accès aux soins de santé, à l’éducation, à la garde des enfants, à un logement décent et à une alimentation appropriée.

Il est urgent d’agir. Prenons par exemple la garantie pour la jeunesse européenne, l’un de nos projets récents les plus fructueux. Notre famille politique a travaillé dur pour introduire cette garantie, qui a d’ailleurs connu un franc succès. Elle veille à ce que tous les jeunes de moins de 25 ans aient accès à un emploi, un apprentissage, un stage ou une formation continue dans les quatre mois suivant la fin de leur scolarité ou leur perte d’emploi.

Après seulement trois années d’existence, 9 millions de jeunes ont déjà bénéficié de la garantie jeunesse et ont ainsi obtenu un emploi, un apprentissage, un stage ou une formation continue. Avec un budget initial de 6,4 milliards d’euros, la garantie pour la jeunesse européenne a entraîné des changements structurels majeurs dans de nombreux États membres. Aujourd’hui, 1,4 millions de jeunes ne sont plus au chômage.

De toute évidence, ce programme est plus que jamais nécessaire. La crise du chômage des jeunes est loin d’être terminée. Un jeune Européen sur cinq est toujours au chômage, un tiers d’entre eux depuis plus d’un an. En cas de mesures d’austérité et de réductions de dépenses, les jeunes sont les premiers à perdre leur travail ou à se retrouver dans une situation d’emploi précaire.

L’expérience bruxelloise est elle aussi édifiante de résultats : Au 1er semestre 2016, plus de 3704 solutions (emplois, stages, formations) ont été offertes par Actiris, Bruxelles formation et le VDAB-Brussel pour les jeunes de moins de 25 ans. Plus de 6600 solutions ont été trouvées pour les moins de 30 ans.

Mais, alors qu’elle s’avère particulièrement indispensable, la Garantie Jeunes est menacée. Le budget initial est épuisé et la proposition européenne de financement jusqu’en 2020 représente une diminution de 75 % des fonds annuels disponibles pour la garantie pour la jeunesse.

Selon nous, cette logique à l’envers n’a aucun sens. Investir dans les compétences des jeunes est la seule façon de contrebalancer les effets désastreux des mesures d’austérité des années précédentes. Pour que la garantie pour la jeunesse devienne un élément permanent de la politique européenne de l’emploi et qu’elle fasse partie du modèle social européen, nous nous battons pour un financement continu de 20 milliards d’euros.

Pour garantir que l’Union européenne soit synonyme de prospérité pour les jeunes, l’investissement dans les compétences et dans l’inclusion sociale est crucial. Nous voulons faire de l’Europe un environnement propice aux jeunes, un lieu où chacun aura la chance de se rendre au travail chaque matin et d’en vivre décemment, un lieu où aucun enfant ne se couchera le ventre vide, un lieu où tous les jeunes pourront explorer leur propre culture et découvrir celle des autres, un lieu où tous auront la possibilité d’étudier à l’étranger. La jeunesse européenne mérite une Garantie Jeunes suffisamment financée, un Erasmus pour tous, un chèque-culture européen. Et les enfants européens méritent une Garantie européenne pour l’enfance.

La solidarité est le moteur des socialistes et démocrates européens. C’est pourquoi nous vous invitons tous à participer à notre Journée d’Action pour le Plan Jeunesse le 16 novembre. Venez soutenir les jeunes Européens !

CETA – Résistez à la pression ! L’appel des jeunes socialistes européens

CETA : La jeunesse socialiste européenne appelle ses dirigeants à résister aux pressions

Dans les rues, des milliers de citoyens ont manifesté contre la signature du CETA, le traité de libre-échange de nouvelle génération négocié entre l’Union européenne et le Canada. Ils étaient 15.000 à Bruxelles, 25.000 en Autriche et 320.000 en Allemagne. A quand remontait la dernière mobilisation d’une telle ampleur, avec la population représentée de façon aussi diverse et sur une question pourtant très technique ?

La jeunesse européenne revendique avec force son implication active dans les enjeux de société, nationaux comme européens. Elle exprime sa volonté de voir aboutir des projets porteurs d’espoir pour l’avenir, son avenir. Or, force est de constater que le CETA ne répond pas à ses espoirs.

A l’initiative d’une jeune socialiste de la Ville de Bruxelles, capitale de l’Europe, les jeunes socialistes européens lancent un cri d’alarme aux dirigeants issus de leur famille politique.

Le texte du CETA, tel qu’il existe actuellement, ne respecte pas les lignes rouges établies dans le respect des valeurs socialistes, qui consistent à :
• Préserver la capacité des États à légiférer et à réguler, sans menace permanente de sanctions financières;
• Marquer une ferme opposition à la clause de règlement des différends entre les investisseurs et l’État;
• Rejeter le recours aux listes négatives dans les accords de libre-échange;
• Refuser toute réduction des normes sanitaires et agro-alimentaires, au bénéfice de la santé publique et de l’intérêt des consommateurs;
• Assurer l’exclusion des services publics et d’intérêt général de toute marchandisation pour en préserver la qualité et la diversité;
• Respecter la transparence dans les négociations de tout accord de libre-échange, en impliquant et en informant davantage le Parlement européen, les Parlements nationaux et régionaux et la société civile;
• Inclure des normes sociales et environnementales contraignantes avec des mécanismes de contrôle et de sanction en cas de non-respect de ces normes;
• Protéger et promouvoir la diversité culturelle en faisant référence à la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles;
• Exiger le respect absolu de la protection des données et refuser tout abaissement du niveau des normes européennes et des lois nationales.

Ces balises minimales ne pourront pas être réglées par une simple déclaration de clarification ou tout autre appendice au traité à la portée juridique incertaine.

La Commission européenne exerce une pression injustifiable sur les gouvernements qui s’opposent au CETA. A ce jour, le Ministre-Président wallon, Paul Magnette, et le Chancelier autrichien, Christian Kern, à tout le moins ont fait des déclarations claires sur leurs intentions de bloquer ce traité. L’opposition n’est pas le fait d’un gouvernement isolé. Nous les encourageons à tenir bon et invitons tous les autres dirigeants progressistes à grossir les rangs de la résistance.

Les Socialistes n’ont pas à rougir des combats politiques qu’ils ont déjà menés sur la scène européenne, que ce soit contre la guerre en Irak en 2003, la Directive Services dite « Bolkenstein » en 2006, ou encore l’accord commercial anti-contrefaçon dit « ACTA » en 2012.

Il s’agit de se battre pour une autre Europe, qui réponde aux défis que la jeunesse et la société dans son ensemble rencontrent au quotidien. Les jeunes socialistes européens sont résolument en faveur d’une Europe sociale, juste sur le plan économique et fiscal, et qui permette à chacune et chacun de s’épanouir dans un environnement sain.

Signataires :
Delphine Houba
Jeune Socialiste de Bruxelles, à l’initiative de la carte blanche

Laura Slimani,
Présidente de YES (Young European Socialists)

Maxime Felon
Président des Jeunes socialistes (Belgique)

Aaron Ooms
Président des JongSocialisten (Belgique)

Julia Herr
Présidente des Jeunes Socialistes (Autriche)

Source traduite : http://guests.blogactiv.eu/2016/10/10/ceta-european-socialist-youth-calls-upon-its-leaders-to-resist-the-pressure/

12 Mesures pour sortir de la crise du logement

12 Mesures pour sortir de la crise du logement

Bruxelles – L’augmentation très forte du nombre de ménages en attente d’un logement social est certainement le phénomène le plus marquant de ces dernières années. L’on s’approche du chiffre de 50.000 ménages sur liste d’attente.

Vu l’urgence sociale, il est indispensable de travailler tant à la production de logements publics, qu’en partenariat avec le secteur locatif privé pour répondre à une demande toujours plus forte. Si agir sur le marché du logement privé doit permettre d’accélérer l’offre de logement, la priorité du PS reste la construction de logements publics, en particulier de logements à finalité social et ceci afin de faire pression à la baisse sur le prix des loyers. Pour sortir de la crise du logement, le PS bruxellois formule 12 propositions concrètes.

Le logement public, et le logement social en particulier, fait partie intégrante de la réponse au défi urbain bruxellois : c’est un outil de lutte contre la dualisation, c’est un vecteur de mixité urbaine, de diversité, c’est un filet de sécurité et un tremplin pour l’avenir des jeunes ménages à Bruxelles !

1. Simplification et renforcement du droit de préemption sur l’ensemble du territoire bruxellois au profit des acteurs publics sur les terrains ou bâtiments mis en vente par des acteurs publics et privés

La densité de logements à Bruxelles est un enjeu majeur : la pression démographique et la rareté des terrains à la disposition des acteurs publics nous imposent de renforcer le pouvoir pour la Région et les communes, d’acquérir de nouveaux espaces.

2. Réduire et simplifier les procédures d’octroi de permis

Aujourd’hui, il n’est pas rare d’attendre près de 20 mois pour la délivrance d’un permis. Il faut simplifier et accélérer les procédures d’octroi : c’est le sens de la réforme proposée par le Ministre-Président, R. Vervoort, et le renforcement des moyens humains au sein de l’administration qui l’accompagne. Cette politique doit nous permettre d’abaisser à 6 mois maximum le délai d’attente.

Il faut aller une étape plus loin : le Gouvernement doit se voir octroyer un pouvoir réglementaire de facilitateur afin d’accélérer les grands projets de logements sociaux quand la volonté politique locale fait défaut. C’est notre vision d’une politique intégrée, où la planification territoriale est le vecteur du développement de notre Région.

3. Imposer des objectifs chiffrés aux 19 communes

Les réalités du logement social varient fortement de commune à commune : d’Ixelles (4%) à Watermael-Boitsfort (18%), les communes sont souvent tributaires d’une histoire particulière. Il est nécessaire de combler ce fossé, en ciblant l’action sur les communes où le nombre de logements sociaux est sous la moyenne régionale, en tenant compte de leur densité de population et d’indicateurs socio-économiques.

Pour les communes dont la proportion de logements sociaux est inférieure à la moyenne régionale, il faut imposer un pourcentage minimum des budgets à affecter à une politique de production de logements publics à vocation sociale.

4. Soutenir la rénovation des logements sociaux par des entreprises bruxelloises d’économie sociale

En moyenne, les charges correspondent à 1/3 du loyer moyen (117€ pour 313€) : cette situation est inimaginable. Il faut accélérer la rénovation des logements existants via les filières bruxelloises : pour 1 logement rénové, 4 emplois (CECODHAS, 2011).

En prévoyant l’obligation pour les Sociétés Immobilières de Service Public d’attribuer, via une clause de réservation de marché, les chantiers de rénovation énergétique à des entreprises bruxelloises d’économie sociale, la Région poursuit un double objectif social et environnemental : la baisse des charges pour les locataires de logements sociaux à travers une amélioration de la performance énergétique du bâtiment, et la mise à l’emploi de Bruxellois en renforçant la filière d’économie sociale.

5. Renforcer la mixité dans le logement public

Aujourd’hui, quand on parle de logements publics, on se perd dans les définitions : logements sociaux, moyens, encadrés, subventionnés, conventionnés, etc. Autant de concepts qui recouvrent des réalités multiples, avec des opérateurs différents.

Il est nécessaire d’opérer une clarification des normes pour faciliter le rôle stratégique des opérateurs publics, régionaux et communaux, dans le développement de projets mixtes, de logements sociaux et moyens, qui favorisent l’intégration urbaine de ces projets et renforce l’attractivité de nouvelles zones d’habitations à Bruxelles pour les gens qui y travaillent.

La production de logements publics, seule, ne résoudra pas la crise du logement. D’autres capitales, comme Paris, l’ont compris : il est urgent et nécessaire d’encadrer la relation propriétaire-locataire pour concrétiser le droit à un logement décent à un loyer abordable.

6. Un Fonds public bruxellois des garanties locatives pour une nouvelle sécurité sociale

Créer un fonds public universel alimenté par l’ensemble des garanties locatives : c’est une revendication unanime des partenaires sociaux bruxellois du Conseil économique et social, comme de nombreux acteurs associatifs.

Il s’agit de protéger les locataires précarisés : Constitution progressive de la garantie, mise sur pied d’une assurance “Perte de revenus” afin d’assurer le paiement du loyer pendant 6 mois, etc.

A terme, c’est aussi mettre en pratique un mode de gestion paritaire, comparable à celui de la sécurité sociale, représentative des propriétaires et des locataires, dont les moyens de financement pourraient être assurés via des cotisations sur les loyers.

7. Renforcer les agences immobilières sociales pour étendre le parc privé en gestion publique : de manière incitative, et de manière contraignante

Les agences immobilières sociales ont démontré leur efficacité. Il faut continuer à développer des actions de sensibilisation sur les avantages de la prise en gestion auprès des propriétaires. Soyons ambitieux, contraignons les multipropriétaires bruxellois à disposer dans leur parc de logements d’un minimum de 15% de logements AIS. Cette même règle devrait être d’application pour tous les promoteurs immobiliers qui envisagent des projets de plus de 15 logements neufs sur le territoire régional. Par ailleurs, les propriétaires de logements Citydev devraient obligatoirement se tourner vers une AIS pour la location de leur logement, pendant les 20 années où les conditions Citydev s’appliquent.

A ces conditions, exonérons totalement du précompte immobilier (déjà réduit à 0,8% au lieu de 1,25%) les propriétaires qui mettent leur bien en gestion par une AIS. Cela doit permettre de renforcer un mécanisme qui a démontré son efficacité, sans créer d’effets d’aubaine.

8. L’encadrement des loyers : la grille des loyers de référence, une première étape vers une régulation plus importante du marché locatif

Selon l’accord du gouvernement bruxellois, l’encadrement des loyers sera rendu opérationnel à travers la mise en place de l’allocation-loyer encadré. Il est urgent que, dans l’intervalle, la grille des loyers de référence soit publiée et mise à disposition des candidats locataires, comme des propriétaires. Pour donner une valeur contraignante à ces grilles, nous devons envisager la mention du loyer de référence applicable lors de toute signature du bail.

Cette grille devra à terme être établie sur base d’une source statistique, basée sur les données réelles complètes afin de permettre la mise à jour dynamique de la grille des loyers de référence. L’enregistrement obligatoire du bail est une nécessité : c’est une disposition qui s’intègre parfaitement avec l’idée d’un fonds public des garanties locatives, qui centraliserait l’ensemble des baux conclu pour en extraire des données statistiques.

De nombreux enjeux sont transversaux aux logements publics et privés et visent un accueil spécifique et différencié de groupes de personnes particuliers : les étudiants, les personnes âgées, les personnes en difficulté. Bruxelles doit pouvoir définir des réponses adaptées à ces enjeux pour permettre à chacune de ses personnes d’y trouver sa place.

9. L’habitat solidaire : de nouvelles formes de réponse à soutenir

La pression à la hausse des loyers, et les parcours de vie de chacun, pousse de nombreux bruxellois à se tourner vers des nouvelles formes d’habitat dits solidaires. Nous devons soutenir ces initiatives pour faciliter l’accès au logement de populations fragilisées : les sans abris à travers les initiatives de « housing first », les femmes victimes de violences conjugales, les jeunes en réinsertion, mais aussi dans les formules « kangourou » entre étudiants ou personnes âgées, ou avec des personnes présentant un handicap, etc.

Pour soutenir ces formes d’habitats solidaires qui doivent se développer sans concurrence avec le logement social, il est aussi nécessaire d’en encadrer la relation contractuelle de colocation afin de protéger les locataires sur le plan individuel : modalités particulières de constitution de la garantie, intervention proportionnée dans le loyer, etc. Il est primordial de reconnaître ces nouvelles formes de contrats pour permettre l’individualisation des droits sociaux afin de garantir le maintien des prestations de la sécurité sociale.

10. Le logement étudiant : une spécificité bruxelloise à renforcer et valoriser

Bruxelles est la première ville étudiante du pays : c’est une chance et un enjeu majeur pour les autorités publiques. Le projet de réaffectation du site des Casernes d’Ixelles en Cité internationale étudiante sera la vitrine régionale de ces nouvelles préoccupations. L’affectation d’un nouveau quartier, orienté vers la vie des étudiants et des chercheurs, bruxellois et internationaux, participe de la prise de conscience des autorités publiques dans les besoins de ces personnes qui investissent 5 ans, 10 ans, 15 ans, voir leur vie entière au développement de notre Région.

Aujourd’hui, prendre en compte cette réalité est une nécessité : inadéquation des normes d’urbanisme, des contrats de bail, conversion « sauvage » de maison unifamiliale, etc. Nous devons aussi uniformiser les règlements pour donner une réelle définition au « logement étudiant » et lui associer des normes adaptées : nombre de m2 minimum, définition d’espace communs, etc. Par ailleurs, cette typologie de logement (qui déroge aux normes classiques) doit aller de pair avec un conventionnement de ces logements auprès d’une institution d’enseignement supérieur, de la PLE (Plateforme Logement Etudiant, qui regroupe les institutions bruxelloises), ou de l’AISE (Agence immobilière sociale étudiante). En complément, il convient également d’organiser le cadre de vie au sein de ces logements, en proposant des achats groupés d’énergie ou de services (internet, produits locaux, etc.).

11. L’accompagnement des aînés : des solutions adaptées à chaque situation

Le vieillissement de la population est une réalité qui, même si elle se marque moins à Bruxelles que dans les autres régions du pays, doit nous mobiliser pour trouver des solutions adaptées à chacune des situations. Tout en développant des alternatives pour permettre le maintien à domicile le plus longtemps possible, il est nécessaire de relancer le plan d’investissement pour les résidences-services, avec des studios adaptés et offrant toutes les modalités comme la proximité des service de soins, de services repas à domicile de centres récréatifs de jour, des salles polyvalentes, de buanderies collectives, etc. adossés ou non à des maisons de repos.

Ensuite, il faut également permettre l’adaptation des logements existants à l’âge de leur locataire (plain-pied, largeur des portes, poignées de soutien, marquage au sol, hauteur des armoires, seuil des cabinets de douche, adaptation des sanitaires…) et profiter des progrès de la domotique pour envisager de nouvelles perspectives (boutons d’urgence, capteur de mouvement, sécurité de l’électroménager, …). La mise sur pied d’une prime à l’adaptation du logement, ciblée pour ce type d’aménagement, à destination des personnes âgées ou présentant un handicap doit être envisagée par le Gouvernement.

12. Mise en place d’un moratoire hivernal

Dans un contexte socio-économique particulièrement difficile, les pouvoirs publics doivent assurer un minimum de garanties aux locataires. C’est pourquoi, une législation claire en matière d’expulsion pourrait assurer une plus grande sécurité pour les personnes les plus précarisées de façon à ce qu’elles ne se retrouvent pas sans domicile en période hivernale. Et ce, d’autant plus que ce sont également les pouvoirs publics qui doivent financer des solutions d’urgences comme les logements de transit ou l’accueil dans les abris de nuit.

En fixant une période de trêve hivernale allant de novembre à mars, la volonté n’est pas d’interdire purement et simplement le recours à l’expulsion mais vise à établir des balises structurant cette procédure pour protéger les familles en difficultés qui n’ont pas les moyens de se reloger facilement. Actuellement, bien que des moratoires ont été mis en place au niveau du logement social à Bruxelles (depuis 2000 par circulaire) et en Wallonie (depuis 2013 par décret), il n’existe pas en Belgique de moratoire interdisant les expulsions dans le secteur public et privé durant la période hivernale.

Ensemble, pour sortir de la crise du logement !