Nous avons, pourtant, la chance et l’honneur de compter dans nos rangs bruxellois, un vice-président de fédération et chef de groupe au Parlement fédéral qui, pour paraphraser un célèbre professeur de droit constitutionnel « provoque des déclics d’intérêt et qui, en un mot comme en cent, essaye de nous faire aimer une matière que beaucoup trouvent, dès l’abord, rébarbative ». J’ose espérer pouvoir en faire de même. Soyons honnêtes, la version initiale du document est ambitieuse.
Le document du Chantier des idées nous propose de nombreuses mesures dont je n’évoquerai, ici, que celles qui me semble être les deux plus importantes. D’une part, le principe de la globalisation des revenus. Il s’agit de prendre en considération l’ensemble des revenus, issus du travail ou issus du capital, et de les taxer indistinctement.
Certains nous diront que nous courons après les extrêmes avec ce type de mesure.
Nous leur répondrons simplement que nous réparons le passé, ce passé injustement brisé dans les années 1980 par un gouvernement libéral, similaire sur certains points à celui que nous connaissons aujourd’hui. D’autre part, le Chantier nous invite à penser un modèle précis d’impôt sur les grands patrimoines. Précis car les taux et les tranches sont déterminées.
Et là, aussi nous sommes prêts à répondre à ceux qui agiteraient l’épouvantail de la fuite des belges les plus nantis. Nous leur dirons avec respect et fermeté que considérer qu’un impôt supplémentaire de 0,4 % sur ce qui excède 1,25 millions d’euros de patrimoine n’est ni de la rage taxatoire ni un impôt confiscatoire. Il ne s’agit que d’une mesure destinée à une participation juste de tous aux besoins communs.
Deux propositions phares, vous disais-je. La Fédération Bruxelloise du Parti Socialiste ne s’est néanmoins pas limitée aux propositions faites et a apporté des améliorations sensibles au document de base. Je prendrai trois prismes pour l’illustrer : européen, interne et idéologique.
Du point de vue européen, tout d’abord. Notre Fédération et notre socialisme, ouvert sur le monde, se pense dans un cadre européen. A cet égard, Notre Fédération demande que les fameux GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft – puissent faire l’objet d’une législation commune qui permettrait de les taxer dans l’état où ils réalisent un chiffre d’affaire et non dans le pays du siège du Groupe. Ensuite, du point de vue interne belge, notre Fédération demande que nous avancions rapidement sur la nécessité d’une taxe sur les transactions financières efficace.
Ce n’est qu’à cette condition que nous pourrons lutter contre les phénomènes d’évasion fiscale organisée et de shadow banking, dévastateurs pour nos comptes publics mais aussi pour ceux de nos voisins. Enfin, du point de vue idéologique, nous mettons un point d’honneur à penser le réel sur la base de notre idéal. Nous ne sommes pas opposés aux évolutions technologiques, nous ne sommes pas réfractaires à la modernité mais la modernité ne peut se concevoir au détriment du progrès et entraîner la destruction d’un tissu social fragile et fragilisé.
Nous demandons donc d’indiquer nettement, lorsque la technologie entraîne des pertes d’emplois ou précarise les emplois, qu’une cotisation sociale à la technologie soit due et qu’elle soit affectée à garantir les droits sociaux de ces travailleurs ou à financer entièrement la transition professionnelle des travailleurs menacés. Vous l’avez vu brièvement, la fiscalité nous a inspiré à concevoir ce monde juste auquel nous aspirons toutes et tous.
L’impôt est la condition d’une démocratie saine est apaisée et c’est donc pour vous parler de nos principes de démocratie que je vous vous laisse avec Jean Leclercq qui vous exposera les chapitres Libertés individuelles et Vivre ensemble.
