Protections sociales, moyen de lutter contre la pauvreté et redistribuer les revenus de manière plus équitable

Rapport par Dominique De Vos

La sécurité sociale, et plus largement la protection sociale, a fondé le mouvement ouvrier du 19 eme siècle et reste , aujourd’hui plus que jamais, ancré au cœur du socialisme, du syndicalisme et de toutes les gauches. Elle ne peut être dissociée du travail , des conditions de travail sur lesquelles , elle se greffe naturellement.

Si elle est un rempart contre les aléas de la vie professionnelle , filet de sauvegarde que beaucoup nous envie, son efficacité doit être remise en question lorsqu’elle ne protège plus ou pas suffisamment, ceux qui y contribuent.

Les propositions de ce chapitre se liront, se combineront avec celles relatives à l’emploi et à l’économie.

1. La majorité des allocations minimales de sécurité sociale sont inférieures au seuil de pauvreté (1115 euros /mois pour une personne isolée). Nous proposons d’accorder des prestations de sécurité sociale au niveau de 110 % du seuil de pauvreté et les allocations d’assistance au dessus du seuil de pauvreté .Pour éviter des pièges à l’emploi, il est nécessaire d’augmenter parallèlement le salaire minimum
2. Un bonus social généralisé serait octroyé à tous les travailleurs , dont les revenus n’atteindraient pas au moins 110% du seuil de pauvreté, après enquête sur les revenus donc.

Le financement, le risque de dissuasion du travail et d’encouragement les employeurs à diminuer les salaires, le régime social et fiscal doivent être préalablement étudiés en profondeur afin de donner à cette proposition les ailes de son ambition .

3. L’individualisation des droits en sécurité sociale , monstre du loch ness , devient enfin une priorité . Il s’agit de remplacer les droits dérivés ( prestation sociale accordé à un individu sur base d’un lien de parenté, d’alliance ou de cohabitation avec un autre individu adulte qui dispose de droits propres )par des droits propres , acquis personnellement sur base du travail. Pour préserver la cohérence, Il est indispensable d’opérer cette réforme dans toutes les branches de la sécurité sociale sachant que les modalités seront très différentes. Il va de soi que la réforme ne pourra se faire que progressivement , par cohortes d’âges en commençant pas une information des plus jeunes générations.

Il est tout aussi fondamental de réaffecter les marges financières qui peuvent en découler dans la branche pension , au relèvement des pensions les plus faibles …

4. Accorder de nouveaux droits

Aux indépendants ; nous soutenons la demande des indépendants d’égaliser leur sécurité sociale au niveau des salariés …..mais dans leur propre régime qui doit prendre en charge le financement . A ce propos , encourageons la révision des modalités de solidarité du statut social des indépendants, vers une progressivité des cotisations versées au statut social des indépendants .

Aux travailleurs dans des contrats précaires ou atypiques : pourquoi ne ferait-on pas contribuer un peu plus les employeurs bénéficiant de la flexibilité des types de contrats et des conditions de travail par une cotisation sociale pour tout emploi à temps réduit , intérimaire , hors CDI ? Rappelons nous les cotisations spécifiques prélevées sur les prépensions des années 80 …..

5. Les conditions d’octroi originelles des allocations de sécurité sociale doivent être respectées et non suspendues à des aléas économiques et budgétaires. Ainsi une allocation de chômage ne doit pas être conditionnée par le marché du travail ni à une situation de cohabitation Ne biaisons pas avec la responsabilité des autorités publiques dans l’accompagnement actif et efficace du demandeur d’emploi dans sa recherche de réinsertion sur le marché du travail .
6. Afin d’assurer aux bénéficiaires leurs droits , les moyens informatique et les bases de données publiques devraient examiner d’initiatives et automatiquement les droits d’allocations d’assistance aux éventuels bénéficiaires comme cela se fait déjà pour la plupart des droits de sécurité sociale . Associer les partenaires sociaux le cas échéant.
7. pension

Il n’y a pas lieu d’alarmer la population avec des discours de Cassandre : l’augmentation du coût du viellissement reste inférieure a l’évolution positive du PIB . Les pensions pourraient être payées si la volonté politique existait. Si le budget de la sécurité sociale attaqué de toutes part faut-il le rappeler, ne le permettait plus, pourquoi ne pas affecter une partie des recettes fiscales provenant des revenus du capital à la préservation , la consolidation de nos pensions ?.

Rétablir l’âge normal de la pension à 65 ans  comme le demande les syndicats ? Je plaiderais davantage pour la constitution de droits complétant nos carrières et acquérir ainsi des prestations suffisantes ou, le cas échéant, prétendre à une anticipation légitime ( pour travaux pénibles par exemple ) En d’autres termes alllongeons les carrières par des mécanisme de prises en compte des diplômes , périodes assimillées , de régularisation volontaires , etc .

8. L’allocation de remplacement des revenus des personnes handicapées au sein de la securité sociale devrait être accordée de manière automatique , moyennant le respect d’un plafond .

L’ allocation d’intégration pour frais supplémentaires en raison du handicap , devrait , elle , ête accordée automatiquement moyennant le respect d’un plafond de revenus réels du bénéficiaire.

9. Les employeurs de travailleurs en situation de maladie ou de handicap devraient proposer des aménagements raisonnables pour les maintenir dans leur milieu de travail et les aider à faire face aux difficultés de soins, de réhabilitation , offrir des possibilités de reclassement.
10. Pour réaliser les propositions 101 , 102, 108 , il nous faudra une financement voire un refinancement solide de la sécurité sociale. On sort d’une loi de définancement …Compter sur l’augmentation des salaires est peut-être optimiste , revenir sur les réductions de charges même avec emplois compensatoires , encore plus ….Pourquoi ne pas faire appel aux revenus du capital ? via une CSG ? Mais , encore une fois , affecter à la sécu !!

En tout cas , l’équilibre entre sources provenant des cotisations sociales et les recettes fiscales s’impose pour légitimer la gestion paritaire à long terme.   N’abandonnons l’objectif de faire contribuer les employeurs à la solidarité générale et …….à la paix sociale en fin de compte .