Manon Elassaidi – Page 3

La laïcité, un gros mot ? Les libertés individuelles – discours de Jean Leclercq

Dans le cadre du Chantier des idées du Parti socialiste, notre Fédération a soumis le rapport final du Parti socialiste à ses membres, les appelant à apporter leurs modifications et amendements. Nous avons reçu près de 1000 amendements. En guise de deuxième étape, chacune de nos sections fut représentée par un délégué pour défendre les amendements à la Fédération. A l’issue de cette concertation, plus de 400 amendements ont été acceptés et accepté par l’ensemble de la Fédération, en Congrès. A l’occasion de ce Congrès, chacun des délégués a pris la parole pour présenter leur thématiques respectives. Les questions de laïcité et de libertés individuelles, ont été abordées par Jean Leclercq. Retrouvez son intervention ci-dessous :

Nos travaux se sont passés dans une ambiance très constructive, avec un assentiment de fond sur l’esprit des propositions qui remontaient des Sections de la Fédération bruxelloise. Pas la moindre division entre nous, mais plutôt le sentiment puissant que nous voulons redire notre attachement à ces grands principes qui nous émancipent et doivent nous réunir :

la quête de l’égalité,
celle de la liberté et de la solidarité, mais aussi
l’orientation de la puissance publique vers le bien de tous.

Sur la laïcité, je pourrais vous résumer tout, en cette seule phrase de Jean Jaurès devant la Chambre des Députés, en janvier 1910, au sujet de la démocratie, dont Jaurès disait que, par elle et avec elle, « c’est une idée admirable d’avoir proclamé que, dans l’ordre politique et social d’aujourd’hui, il n’y a pas d’excommuniés, il n’y a pas de réprouvés ». Mais je dois quand même détailler nos réflexions. En effet, vous l’aurez remarqué, nous avons beaucoup amendé la Proposition sur la laïcité. Nous ne sommes pas naïfs bien sûr et nous savons tous que ce beau mot a été et est dénaturé par des extrémistes et des porteurs de haine. Et que font ces ennemis de la laïcité ? En fait, ils font la guerre aux religions avec la laïcité… Eh bien, faire cela n’est pas laïque et revient à être dogmatique. Dans notre réécriture de la proposition du Parti, nous avons donc redit combien la laïcité est un principe d’union.

Nous avons redit, de façon plus positive et constructive, que la laïcité, devant les religions et les croyances, permet de mettre en œuvre, à leur égard, un rapport juste et équidistant de l’État, en sorte d’assurer le droit fondamental – mais qui n’est pas absolu – de la liberté religieuse de chacun.e. Nous avons aussi rappelé que la laïcité signifie l’obligation de primauté absolue de la loi civile et corollairement la supériorité du prescrit civil sur le prescrit religieux.

Pour nous, la laïcité nous donne de faire en sorte que soient refusées les ingérences et les interférences d’une quelconque religion, dans les sphères réservées à l’expression de l’autorité de l’État. Voilà pourquoi, nous sommes favorables à cette consécration de la « laïcité de l’État » dans un préambule de la Constitution. Enfin, nous avons aussi pensé devoir redire que l’idéal républicain est dans l’ADN de la Gauche, au nom de l’égalité et du respect de la destinée de chacun d’entre nous.

Voici le texte que nous avons soutenu :

La laïcité est un principe fondateur de toute démocratie. Malheureusement, elle est souvent mal comprise ou mal défendue, en sorte qu’elle n’est plus au service de la pacification sociale. Le PS refuse de verser dans ces compréhensions détournées et haineuses de la laïcité car elles la défigurent et la bafouent, alors qu’elle est un des fondamentaux de la Gauche.

Pour les socialistes, il est dès lors important de réaffirmer l’urgence d’avoir une compréhension positive et constructive de la laïcité parce qu’elle est garante de la cohésion sociale, qu’elle libère, qu’elle émancipe et qu’elle traite chaque citoyen.ne de façon égale.

Le PS entend aussi rappeler que la laïcité n’est jamais à comprendre comme une opposition aux religions et aux convictions, pire à un combat contre celles-ci. Elle met plutôt en œuvre, à leur égard, un rapport juste et équidistant de l’État, en sorte d’assurer le droit fondamental – mais pas absolu – de la liberté religieuse de chacun.e. Car, de fait, il y a une obligation de l’État de garantir le respect de la liberté de conscience et de culte, au gré d’un principe d’action neutre et neutralisé, en matière de traitement équidistant des convictions dites « philosophiques ». Le PS rappelle aussi que la laïcité, en tant que principe démocratique, signifie l’obligation de primauté absolue de la loi civile et corollairement la supériorité du prescrit civil sur le prescrit religieux.

De cette façon, la laïcité permet de s’assurer et de faire en sorte que soient refusées les ingérences et les interférences d’une quelconque religion, en ce compris dans ses expressions théologiques, sur/dans l’État et sur/dans les sphères réservées à l’expression de son autorité publique, au nom de la stricte indépendance de l’État.

Le PS veut donc œuvrer en faveur d’une compréhension heureuse et émancipatrice de la laïcité. Il rappelle ainsi que la laïcité est aussi un moyen de mettre à l’œuvre le respect rigoureux et effectif de l’égalité entre les femmes et les hommes, tel que le PS le demande dans sa Proposition 84. La laïcité nous rend donc pleinement citoyen.ne.s. Le PS demande l’inscription de la laïcité de l’Etat dans un préambule la Constitution. Ce principe permettra un renforcement des normes juridiques inhérentes à la laïcité, en tant qu’elle est justement garante de la liberté et de l’égalité des individus. La consécration de ce principe dans la Constitution permettra d’assurer la protection des individus contre toutes les formes du prosélytisme insistant, agressif ou intrusif et l’interdiction, hormis les exceptions de conscience prévues par la loi, de se soustraire à une obligation légale pour motif religieux.

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Nous aussi avons redit l’urgence d’une politique d’égalité dans tous les domaines, pour lutter contre les discriminations et surtout en apportant des alternatives fortes en matière de « gendermainstreaming »! Nous demandons l’application stricte de la législation relative à l’écart salarial entre les hommes et les femmes. Nous demandons que le congé de maternité soit rémunéré à 100% et que le congé de paternité soit élargi d’un mois, qu’il soit obligatoire, non-transférable et rémunéré à 100%.

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Nous demandons la sortie de l’IVG du Code pénal et sa reconnaissance comme un droit fondamental des femmes à la santé et l’autodétermination. Nous voulons aussi que soient levées toutes les conditions autres que celles du délai (détresse, etc.), en matière d’IVG, car celles-ci sont trop subjectives. Et nous avons aussi amendé en sorte que le PS se positionne contre la reconnaissance d’un statut de l’embryon non viable et pour que le Parti dise qu’il soutient la formation et le contenu du cursus des futurs médecins, en matière de pratique d’IVG.

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Dans la lutte contre les propos haineux, nous proposons la mise en place d’un module (comparable aux formations EVRAS) de formation spécifique aux usages éthiques, critiques et citoyens de l’usage d’internet et des nouvelles technologies.

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En matière de politique migratoire, nous redisons qu’elle doit se mener façon solidaire et hospitalière, jamais sans le respect de la dignité. Il est, pour nous, inadmissible de considérer que le maintien d’un titre de séjour, pour une femme ou un homme ayant subi des violences conjugales suite à son arrivée sur le territoire, soit soumis obligatoirement à une condition de ressources suffisantes. Il est encore inadmissible que des hommes et femmes sans capacité économique évolutive – pensionnés, personnes handicapées – ne puissent envisager l’amour au-delà des frontières belges, en raison de l’imposition d’un niveau de ressources que même certains travailleurs peinent à atteindre. Nous disons aussi qu’il est inadmissible que l’accès universel aux soins de santé puisse être conditionné à un quelconque document d’identité.

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Pour les droits des personnes transgenrées et intersexuées, nous appelons vraiment à un changement des mentalités et des regards aussi. Nous voulons une politique audacieuse en matière d’enregistrements civils et nous demandons explicitement la mention d’un genre « neutre ». Nous demandons aussi une politique forte et ferme en faveur de l’interdiction de l’assignation sexuelle forcée sur les enfants intersexué.e.s. Nous demandons également les mêmes règles de filiation entre les couples hétéros et les couples homos, en les mettant sur un même pied d’égalité.

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Et pour la GPA, nous avons voulu rendre le texte plus positif pour que le débat reste serein, positif et constructif. Il faut une législation équilibrée pour toutes les parties, au nom de cette stricte et véritable égalité des hommes et des femmes, mais aussi pour faire en sorte que cette pratique altruiste ne soit pas réservée à une élite mais qu’elle puisse rencontrer chaque individu dans sa quête de bonheur.

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Enfin, en matière de protection des données personnelles, nous voulons aller contre les dérives de la marchandisation des données, pour protéger notre vie privée et aussi la sécurité nationale. Une agence devrait garantir une possibilité de recours individuel quant à l’accès, la modification, ou la suppression des données collectées par les GAFA à l’échelle individuelle, autrement dit consacrer un droit à l’oubli. Voilà ce que l’on pouvait dire sur ce chapitre qui a fait l’objet d’une unanimité quant aux amendements proposés.

Aide à la création et à l’exception culturelle – Discours Chantal Jordan

La définition de ce qu’est la culture a souvent été sujette à controverse et le terme est utilisé de façon multiple.

Une définition assez commune, en tout cas celle retenue par l’UNESCO et par l’atelier que nous avons organisé dans le cadre du Chantier des idées, est la suivante :

« La culture est un ensemble complexe qui inclut savoirs, croyances, arts, positions morales, droits, coutumes et toutes autres capacités et habitudes acquis par un être humain en tant que membre d’une société. »

Les propositions, reprises dans le chapitre de la synthèse du Chantier des idées consacré à la culture qui incluait également l’éducation permanente et les média, rendent bien compte de cette complexité.

L’accent y est mis sur le fait que, confrontés comme nous le sommes, à l’emprise grandissante de la marchandisation, au repli sur soi, aux tensions identitaires et religieuses, à la croissance des inégalités, à la multiplication des fausses informations (fake news) et autres théories complotistes, il apparaît plus qu’indispensable de mener une politique culturelle éclairante, percutante et surtout ouverte :

Une politique qui mise sur l’art dans toutes ces acceptions, sur l’éducation et sur l’information ;
Une politique qui ait pour ambition de toucher tous les citoyens et d’embrasser toutes les disciplines dites artistiques en ce compris les nouvelles disciplines faisant appel au numérique ;
Une politique qui place la participation et le débat au cœur de ses préoccupations ;
Une politique qui permette un décryptage du monde et une information juste et pertinente ce qi implique la formation à l’esprit critique.

Les amendements aux propositions soumises au débat, fruit des travaux de l’ensemble de nos sections, ont pour principal objet de renforcer encore l’aspect participatif qui devrait caractériser l’ensemble des entreprises culturelles : il s’agit de mettre la participation active des citoyens au cœur même des projets culturels, de faire le lien entre les institutions, les artistes, les créateurs, les publics et les habitants du quartier ou de la Région via des équipes de médiation attachées à des institutions culturelles, des associations d’éducation permanente ou des maisons de quartier.

D’autres parmi ces amendements visent à renforcer le soutien qui doit être apporté à la création et à l’exception culturelle via des investissements qui servent à promouvoir et favoriser l’émergence d’une nouvelle scène culturelle et de nouveaux talents ainsi qu’à promouvoir la recherche en art, discipline essentielle et par trop négligée jusqu’à présent.

Renforcer le soutien à la création est également le sens d’un amendement fondamental qui a pris la forme d’une nouvelle proposition rédigée par notre fédération : le statut de l’artiste.

Il s’agit d’élaborer, à travers divers mécanismes détaillés dans la proposition, un statut qui garantissent à ceux qui, toutes disciplines confondues, enchantent nos vies, un revenu décent et des moyens de travail adéquats.

Pour ce qui concerne le volet « média », nous avons inscrit au cœur des préoccupations de la Fédération bruxelloise, le décryptage de l’information comme mission principale de notre radio-télevision de service public.

De même, l’indépendance journalistique de ceux qui nous informent doit faire l’objet de toutes les attentions et être garantie. Ce qui implique que soit défendu leur statut, le recours de plus en plus fréquent à l’interim n’étant pas de nature à leur apporter cette garantie.

Enfin, il convient de trancher la question fondamentale qui nous est à la proposition 47 de la synthèse du Chantier des idées : la suppression ou le maintien de la publicité à la RTBF ?

Trois réponses nous sont proposées.

A l’issue des discussions rendant compte des deux visions parfaitement opposées sur le sujet, l’une (Proposition 7A) plaidant pour le maintien de la publicité, compte tenu de la situation financière de de FWB et de celle de la RTBF, l’autre (Proposition 7B) considérant que la publicité est à ce point nuisible à l’offre de service public qu’elle doit être supprimée, nous nous sommes accordés pour choisir la troisième.

La Proposition 7C que nous vous proposons de soutenir dispose que :

« Le PS vise une interdiction claire de la publicité privée sur la télévision publique. Une piste est d’étendre les interdictions sur les chaînes radio et télévisuelles publiques. Comme première étape pour atteindre cet objectif, le PS propose d’étendre les interdictions de publicité commerciale sur certaines chaînes de la RTBF (la Trois en télévision par exemple) ou dans certaines émissions (le journal télévisé, les émissions pour enfants) déjà existantes.

Ainsi, par exemple, la Première, chaîne radio centrée sur l’information, pourrait être exempte de toute publicité commerciale. »

La fiscalité au service d’un monde plus juste – un discours de Lara Thomès & Khalil Aouasti

Nous avons, pourtant, la chance et l’honneur de compter dans nos rangs bruxellois, un vice-président de fédération et chef de groupe au Parlement fédéral qui, pour paraphraser un célèbre professeur de droit constitutionnel « provoque des déclics d’intérêt et qui, en un mot comme en cent, essaye de nous faire aimer une matière que beaucoup trouvent, dès l’abord, rébarbative ». J’ose espérer pouvoir en faire de même. Soyons honnêtes, la version initiale du document est ambitieuse.

Le document du Chantier des idées nous propose de nombreuses mesures dont je n’évoquerai, ici, que celles qui me semble être les deux plus importantes. D’une part, le principe de la globalisation des revenus. Il s’agit de prendre en considération l’ensemble des revenus, issus du travail ou issus du capital, et de les taxer indistinctement.

Certains nous diront que nous courons après les extrêmes avec ce type de mesure.

Nous leur répondrons simplement que nous réparons le passé, ce passé injustement brisé dans les années 1980 par un gouvernement libéral, similaire sur certains points à celui que nous connaissons aujourd’hui. D’autre part, le Chantier nous invite à penser un modèle précis d’impôt sur les grands patrimoines. Précis car les taux et les tranches sont déterminées.

Et là, aussi nous sommes prêts à répondre à ceux qui agiteraient l’épouvantail de la fuite des belges les plus nantis. Nous leur dirons avec respect et fermeté que considérer qu’un impôt supplémentaire de 0,4 % sur ce qui excède 1,25 millions d’euros de patrimoine n’est ni de la rage taxatoire ni un impôt confiscatoire. Il ne s’agit que d’une mesure destinée à une participation juste de tous aux besoins communs.

Deux propositions phares, vous disais-je. La Fédération Bruxelloise du Parti Socialiste ne s’est néanmoins pas limitée aux propositions faites et a apporté des améliorations sensibles au document de base. Je prendrai trois prismes pour l’illustrer : européen, interne et idéologique.

Du point de vue européen, tout d’abord. Notre Fédération et notre socialisme, ouvert sur le monde, se pense dans un cadre européen. A cet égard, Notre Fédération demande que les fameux GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft – puissent faire l’objet d’une législation commune qui permettrait de les taxer dans l’état où ils réalisent un chiffre d’affaire et non dans le pays du siège du Groupe. Ensuite, du point de vue interne belge, notre Fédération demande que nous avancions rapidement sur la nécessité d’une taxe sur les transactions financières efficace.

Ce n’est qu’à cette condition que nous pourrons lutter contre les phénomènes d’évasion fiscale organisée et de shadow banking, dévastateurs pour nos comptes publics mais aussi pour ceux de nos voisins. Enfin, du point de vue idéologique, nous mettons un point d’honneur à penser le réel sur la base de notre idéal. Nous ne sommes pas opposés aux évolutions technologiques, nous ne sommes pas réfractaires à la modernité mais la modernité ne peut se concevoir au détriment du progrès et entraîner la destruction d’un tissu social fragile et fragilisé.

Nous demandons donc d’indiquer nettement, lorsque la technologie entraîne des pertes d’emplois ou précarise les emplois, qu’une cotisation sociale à la technologie soit due et qu’elle soit affectée à garantir les droits sociaux de ces travailleurs ou à financer entièrement la transition professionnelle des travailleurs menacés. Vous l’avez vu brièvement, la fiscalité nous a inspiré à concevoir ce monde juste auquel nous aspirons toutes et tous.

L’impôt est la condition d’une démocratie saine est apaisée et c’est donc pour vous parler de nos principes de démocratie que je vous vous laisse avec Jean Leclercq qui vous exposera les chapitres Libertés individuelles et Vivre ensemble.

Une Europe sociale est possible – Discours de Bernard Hayette

Depuis quelques années, l’Europe est de plus en plus contestée. La crise financière de 2008, suivi d’une crise économique qui a ébranlé la confiance que les gens avaient en l’Europe. Les raisons sont multiples et parmi celles-ci, la volonté d’une Europe libérale de mener des politiques d’austérité sous le prétexte de réduire les dettes souveraines. À la commission des résolutions, nous avons voulu réaffirmer l’engagement socialiste pour l’Europe.

Rendre l’Europe plus juste, plus solidaire, porteuse d’un nouveau modèle de développement sur le continent comme pour le monde est une exigence que le PS devrait porter auprès de ses citoyens, c’est le sens des amendements déposés par les sections. Les sections bruxelloises veulent redonner des couleurs à une Europe qu’ils souhaitent changer, lui redonner l’ambition d’un outil, de paix, de progrès, d’innovation et de prospérité.

Aux 8 chapitres proposés par le parti, nous en avons ajouté 4 nouveaux qui s’articulent autour de solutions concrètes. Les citoyens sont fatigués des discours sur les qualités de l’Europe, ils croient en une Europe qui répondra à leurs problèmes. Notre priorité reste la concrétisation de l’Europe sociale. Pour y arriver, nous devons arrêter cette mécanique infernale de l’austérité qui a conduit à fragiliser la situation sociale de millions de gens.

Les amendements proposent de sortir du carcan budgétaire imposé par les institutions européennes. Nous voulons exclure les dépenses stratégiques d’avenir du calcul des déficits publics pour permettre aux Etats, aux Régions, aux communes d’investir à nouveau dans les infrastructures d’intérêt général. Nous avons à abroger le Traité sur la Stabilité, la coordination et la convergence. La Banque Centrale européenne devrait être une banque d’investissement pour les autorités publiques. Dans le dispositif du semestre européen, nous aurons à introduire des critères macro-économiques qui traduisent la réalité sociale des Etats membres tels que le taux de chômage. Il n’y a pas de raison de punir les Etats qui se battent pour réduire la fracture sociale entre leurs citoyens.

Les ajouts des propositions 68 bis et 68 ter rappellent que sans une Europe qui investit pour ses citoyens, nous ne pourrons pas mener de politique volontariste de création d’emploi notamment au travers d’une véritable politique industrielle européenne. Pour investir dans la transition énergétique, la recherche scientifique, l’économie numérique ou encore la cohésion sociale, nous aurons besoin de justice fiscale et d’une Europe qui sanctionne les fraudeurs et empêche les évasions fiscales. Les enquêtes des journalistes sur les pratiques scandaleuses des capitalistes doivent permettre maintenant aux autorités publiques d’harmoniser leurs politiques fiscales pour décourager la concurrence fiscale entre Européens, d’échanger des informations fiscales automatiquement entre les pays et de lutter tous ensemble contre les paradis fiscaux. Cela ne suffira pas et nous aurons besoin d’instruments de défense commerciale pour nous faire entendre des pays qui ne respectent ni les normes sociales ni les normes environnementales en réduisant leurs populations à un esclavage moderne. Il est inadmissible au 21ème siècle que 20 % de la population mondiale vivent toujours sous le seuil de pauvreté. Delphine vous en parlera beaucoup mieux que moi.

La concrétisation d’une Europe sociale. Les discours sur l’Europe sociale se sont multipliés ces dernières années. Juncker s’était engagé à œuvrer pour le social dans son discours de candidature, il y a eu ensuite le triple A social et dans quelques jours, il y aura le sommet social de Göteborg. Des textes, mais hélas ! Rien de concret. Mais que pouvait-on attendre des conservateurs ? Rappelons-nous le temps d’une présidence belge quand Laurette, alors ministre des Affaires sociales, avait fait progresser de manière déterminante la directive sur l’information et la consultation des travailleurs. C’est ce type d’accord que les citoyens comme les syndicats attendent des partis, politiques. En outre, un des amendements rappelle qu’au même titre que le traité budgétaire, les Etats membres devraient être obligés d’établir des plans de convergence sociale.

La lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale en Belgique et en Europe a retenu toute notre attention. Nous pensons qu’il est urgent de réviser la directive sur le détachement des travailleurs et le règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. La philosophie de nos amendements est de pouvoir encadrer les entreprises, protéger les travailleurs et garantir un contrôle accru pour lutter contre les faux indépendants et pour vérifier le respect des normes sociales et environnementales. Dans tous les pays européens, les socialistes doivent promouvoir l’idée d’une convergence des protections sociales des Etats membres sans recul ou sans démantèlement même partiels. Enfin toujours dans le domaine social, nous réclamons la mise en place d’un salaire minimum en Europe. Voilà brièvement, énoncées, les priorités européennes sur lesquelles, la commission des résolutions s’est accordée.

Les dernières élections en Europe n’ont pas été favorables aux socialistes et ont été trop souvent profitables aux partis populistes. Notre combat pour la démocratie européenne est essentiel et permettra de nous réconcilier avec des citoyens qui nous demandent que nous les écoutions, que nous les rassurions, que nous les protégions. N’oublions jamais de nous rappeler les derniers mots de Mitterrand au Parlement européen : « Le nationalisme, c’est la guerre ».

Sur le commerce international, je passe, maintenant, la parole à Delphine qui a été de tous les rendez-vous ces derniers mois et qui s’inscrit dans les propositions de politique internationale que nous voulons que le PS défende. Je vous remercie de votre attention.

Vers un monde global et régulé – discours de Delphine Houba

Il tenait à cœur aux représentants des sections participants à la Commission de résolution de souligner l’importance de l’internationalisme pour les socialistes. Ce n’est pas tout de chanter l’Internationale, c’est aussi important de la faire ! Et nous n’avons certainement pas à en rougir quand on voit la force de l’action commune, dont l’ONG Solidarité socialiste fait partie.

La réalité du contexte international, aujourd’hui, c’est quoi ? Nous vivons dans un monde globalisé et multipolaire. Ce n’est pas quelque chose de lointain et d’abstrait : ce monde a des impacts directs sur notre quotidien.

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Force était de constater l’absence de propositions regroupées sous un titre « international » permettant de visibiliser cette thématique. A la suite des discussions, la Fédération bruxelloise propose dès lors l’ajout d’un nouveau chapitre intitulé « Un monde global et régulé ». La vision défendue dans ce nouveau chapitre est celle d’un modèle de développement qui soit juste et qui se place dans un monde en paix.

Cette vision est déclinée à travers deux axes :

Réduire les inégalités, ce qui passe par un commerce mondial solidaire, la défense de la souveraineté alimentaire, l’annulation des dettes souveraines, le soutien à un meilleur accès à l’éducation et des politiques d’aide au développement mieux pensées.
Mener une politique étrangère conforme à nos valeurs, ce qui se traduit par un contrôle démocratique sur l’action extérieure, le soutien au multilatéralisme pour construire la paix, la sortie du nucléaire militaire et, enfin, la restriction du commerce des armes.

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Je peux illustrer ces combats à travers l’approche adoptée en faveur d’un commerce mondial solidaire. Le PS s’est battu aux côtés de la société civile pour défendre des lignes rouges face au CETA, l’accord entre l’UE et le Canada. Et le combat n’est pas fini, tant pour le CETA que pour les autres accords du même type qui vont suivre… La Déclaration de Namur, portée par Paul Magnette, défend que la politique commerciale européenne doit s’engager sur la voie d’un changement total de paradigme.

En tant que socialistes, nous soutenons un tout autre commerce. Un commerce conçu dans le sens où l’économie est mise au service de nos ambitions en matière sociale et environnementale, et pas le contraire ! L’ONU travaille actuellement sur un projet de traité contraignant portant sur le respect des droits humains par les entreprises. La catastrophe du Rana Plaza au Bangladesh est là pour nous rappeler l’urgence d’avoir des instruments de ce type.

Il en va aussi du respect de notre fonctionnement démocratique ! Les mandats de négociation doivent être soumis à des procédures de contrôle parlementaire. Et non, nous n’avons pas envie que nos lois soient lues par un autre pays – tout partenaire commercial qu’il soit – avant de pouvoir les adopter !

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L’actualité nous ramène aujourd’hui à d’autres enjeux. Après Lux Leaks, Panama Papers et bien d’autres affaires, un nouveau scandale vient d’éclater avec les Paradise Papers. Vous trouvez normal, vous, qu’une grosse multinationale paie moins d’impôts qu’une PME bruxelloise ? Non, évidemment !La bonne nouvelle, c’est que les socialistes ont des idées pour défendre plus de justice fiscale au niveau européen et international, notamment à travers la mise en place d’une réelle transparence en la matière et l’interdiction des accords secrets. Ces idées sont également développées au niveau belge.

Ecosocialisme et concrétisation du droit au logement. Discours de Marie Vanhamme

Il me revient de vous faire part de nos réflexions concernant l’écosocialisme. Je crois pouvoir vous dire qu’il y a une belle unanimité entre les sections, pour voir enfin la dimension environnementale prise en compte dans notre cadre idéologique. Il y a également unanimité des sections pour considérer que l’environnement ne doit pas être un gène vert supplémentaire ajouté à notre génome socialiste, juste pour nous donner bonne conscience ou nous mettre dans l’air du temps.

Il s’agit d’oser une refondation de tous les terrains de lutte qui nous sont chers, et d’oser affirmer notre manière propre d’envisager un nouveau modèle économique et social qui tienne compte d’un avenir que nous permettrons aux générations futures de s’approprier.

Car c’est bien le capitalisme qui, dès l’origine, toujours motivé par le profit à court terme, a utilisé les ressources naturelles sans se préoccuper de leur renouvellement et a pollué à tout va, en considérant les dégâts comme des dommages collatéraux inévitables de la prospérité. C’est aussi le capitalisme qui a spolié et spolie encore aujourd’hui certains peuples de leurs ressources, au bénéfice de richesses créées et non équitablement partagées.

C’est enfin le capitalisme qui a opéré le virage de la globalisation, en augmentant encore les inégalités.

En ce sens, lutter pour un modèle de développement durable, c’est d’abord lutter pour construire un monde plus juste, ce qui constitue vraiment notre ADN. En rendant ce monde plus habitable et plus accueillant pour tous, nous élargissons seulement la perspective. Nous n’avons dès lors pas besoin d’un gène vert, nous avons besoin d’une mutation génétique globale, essentiellement pour que la prise en compte du long terme et du caractère transversal du développement durable renforce toutes les politiques que nous souhaitons mener.

Aujourd’hui nous sommes au pied du mur, face à des urgences absolues, en termes de climat et d’épuisement des ressources. Promouvoir un développement « durable », c’est une question de survie pour tout le monde, à droite comme à gauche.

Mais pour les socialistes, défendre le développement durable, c’est d’abord lutter contre la logique qui transforme des biens élémentaires comme l’énergie et l’eau en produits de marché seulement accessibles à ceux qui peuvent les acheter. C’est aussi assurer que la transition énergétique qui va devoir s’opérer soit juste, accessible à tous, et ne serve pas encore à augmenter les inégalités. C’est enfin construire de nouvelles solidarités à toutes les échelles du territoire, pour rétablir l’équité entre les territoires, comme entre leurs habitants.

Intégrer la sauvegarde la planète dans notre projet, ce n’est pas seulement modifier les comportements individuels. Il ne s’agit pas seulement de demander à celui qui cultive son potager d’enlever les mauvaises herbes à quatre pattes, si nous ne nous rendons pas capables, en même temps, de lutter contre Mosanto.

Pour toutes ces raisons, plusieurs sections auraient préféré que l’écosocialisme fasse l’objet d’un préambule définissant un nouveau cadre d’action et de réflexion et auraient préféré renvoyer les propositions spécifiques dans chacun des chapitres soumis à votre approbation. Cette manière de faire aurait eu le mérite de la cohérence, mais avec comme inconvénient possible de noyer le propos.

Nous avons dès lors opté pour le pragmatisme en agissant à deux niveaux :

d’une part, vous trouverez des amendements clefs qui soutiennent le modèle de développement durable socialiste entrelardés dans tous les chapitres;
d’autre part, nous avons amendé le chapitre consacré à l’écosocialisme pour lui donner une coloration plus spécifiquement transversale et… socialiste.

En faisant l’exercice, un domaine a résisté à l’amendement ponctuel, c’est le logement. Nous avons voulu en faire un chapitre à part entière, et considérer que la priorité des priorités d’un projet écosocialiste, c’était de concrétiser le droit au logement. Il ne s’agit pas seulement de savoir comment placer au mieux les panneaux solaires sur le toit sans se préoccuper d’abord qu’en dessous du toit, chacun puisse bénéficier d’un logement digne, conforme à ses aspirations légitimes.

Il nous a aussi semblé indispensable qu’une proposition socialiste en matière de logement, tout écosocialiste qu’elle soit, ne fasse pas l’impasse sur la lutte contre la spéculation immobilière ou ne soit pas muette quant à la nécessité de développer et améliorer le logement social.

Nous avons envisagé la question du logement selon trois axes :

l’intervention directe du secteur public en matière de production et de subsidiation de logements accessibles à tous qui rencontrent les besoins diversifiés des modes de vie d’aujourd’hui ;
le pouvoir de régulation et d’encadrement du pouvoir public sur le marché privé du logement qui doit mieux et plus qu’aujourd’hui contribuer à la concrétisation du droit au logement ;
l’aide personnelle à apporter aux citoyens pour que les plus faibles d’entre eux puissent accéder à un logement en fonction de leur capacité contributive.

Loin d’être un modèle abstrait, l’écosocialisme tel que le veulent les militants bruxellois doit proposer aujourd’hui une alternative concrète pour affronter la crise écologique qui menace l’humanité, en en faisant un levier vers plus d’égalité et plus de démocratie. A Bruxelles, le modèle écosocialiste que nous aurons à construire est celui d’une ville plus rouge, plus verte et plus inclusive vis-à-vis de tous ses habitants. Je pense très sincèrement que si le texte proposé aujourd’hui n’a pas encore complètement atteint tous ces objectifs, on avance dans la bonne direction et qu’il ne tiendra qu’à nous de travailler pour aller plus loin.

Vers des consultations de médecine générale – gratuites ? Osons dire OUI! Discours d’Halima Amrani

Aujourd’hui, grâce à la sécurité sociale, la quasi-totalité de la population est protégée contre les aléas de la vie. Près de 99% des citoyens bénéficient des prestations de l’assurance maladie obligatoire ou de l’assistance médicale.

Pour le PS, une gestion optimale des soins passe par une porte d’entrée principale des patients dans le système de santé. A l’avenir, les patients seront incités à se référer en premier lieu au médecin généraliste. Lorsque cela s’avère nécessaire, le médecin généraliste orientera le patient vers le spécialiste.

Cette gestion optimale passe également par la promotion d’une société inclusive pour les personnes en perte ou en manque d’autonomie et qui nécessite d’agir sur toutes les composantes de la société (le logement, l’urbanisme, la mobilité, les services de santé et d’aide à la personne) à travers une politique globale et transversale.

Aux yeux des socialistes, il est indispensable que les aides à la personne et les structures qui les accompagnent évoluent vers des formules plus respectueuses du choix de vie de chacun. C’est notamment le cas des aînés : il n’existe pas une seule façon de vieillir, mais de multiples façons de vivre.

C’est également le cas des personnes souffrant d’un handicap mental léger ou sévère.

Pour le PS, chaque personne en perte ou en manque d’autonomie doit avoir la garantie d’accéder à un logement adapté, de se déplacer dans un espace public repensé (la ville, le quartier), de bénéficier des services et d’aides à la personne, etc. Il est primordial de veiller à l’accessibilité géographique des services et des lieux de soins, mais aussi des commerces, des loisirs,….

La construction de logements adaptés à tous les âges de la vie soutiendra une vision solidaire de la société de demain. Et ce thème de la perte d’autonomie nous amène naturellement à nous pencher sur la situation des aidants proches.

Aujourd’hui, environ 860.000 personnes en Belgique apportent leur aide à un parent, un enfant, un conjoint, un proche en perte ou en manque d’autonomie. Ce sont les « aidants proches ». Une aide doit leur être apportée concernant l’aménagement de leur habitation, afin de leur permettre d’y accueillir un membre de leur famille en perte d’autonomie.

Cette protection sociale spécifique doit s’accompagner de formules de soutien de ces aidants afin de les soulager à certains moments dans la réalisation de certaines tâches, de manière à éviter leur épuisement physique ou psychique. Par ailleurs, un investissement massif dans la prévention et la promotion de la santé doit être réalisé.

Les actions de prévention et de promotion de la santé permettent d’éviter l’apparition de maladies ou, à tout le moins, de réduire leur fréquence ou leur durée.

Pourtant, aujourd’hui, moins de 2% des dépenses globales affectées à la santé sont consacrées à la prévention et à la promotion de la santé. La politique sanitaire belge reste presque exclusivement centrée sur le curatif. Pour le PS, le bénéfice des traitements épargnés doit être réinvesti dans la prévention et la promotion de la santé. Nous voulons ainsi créer un cercle vertueux de la politique de santé conduisant à une amélioration sans cesse croissante du bien-être des citoyens. Des cellules spécifiquement dévolues à la promotion de la santé et au bien-être se déploieront dans chaque entité communale pour être au plus près des besoins et des spécificités des habitants.

Dans la perspective progressiste souhaitée par le PS, la télé-médecine est un instrument utile pour améliorer l’accessibilité pour tous aux soins de santé. Ainsi, l’utilisation de la télé-médecine doit être favorisée dans les zones isolées, où les pénuries d’offre médicale sont aiguës. Dans ces zones où, aujourd’hui, on constate l’absence de médecins, l’installation de postes de télé-médecine présente un réel intérêt.

La télémédecine doit être développée dans le domaine du maintien à domicile des personnes âgées et/ou en perte d’autonomie. Par ailleurs, il est fondamental pour le PS d’améliorer l’encadrement du malade en période de soins (une aide sociale et administrative doit être organisée) ainsi que de mettre en place un service performant d’aide à domicile pour enfants malades qui ne soit pas liée à une assurance complémentaire. Le citoyen doit pouvoir accéder à des médicaments innovants à des prix abordables.

L’accès à la santé des citoyens est un droit fondamental de tout être humain. Les médicaments essentiels à la santé doivent donc être considérés comme des biens publics et devraient être traités comme tels. Ils sont pourtant développés, produits et commercialisés par des entreprises privées avec des objectifs de rentabilité souvent en opposition avec les objectifs de santé publique et d’intérêt général.

Les coûts exorbitants des traitements (minimum 40.000€ par patient pour l’hépatite C et souvent plus de 100.000€ par patient pour l’oncologie) sont dus aux marges bénéficiaires importantes exigées par l’industrie pharmaceutique, souvent en situation de monopole, et par les dépenses en marketing des firmes pour imposer leurs nouveaux médicaments.

Une orientation de la recherche vers les besoins médicaux de la population est insuffisante ou inexistante. En effet, un découplage des activités de recherche et de production pour certains médicaments doit être réalisée pour sortir d’une logique de rentabilité et de profits comme seuls objectifs poursuivis.
La création d’un fonds européen pour le financement de l’innovation permettrait de regrouper les ressources des Etats européens.

Camarades,

Si l’on peut se féliciter de la large couverture dont nous bénéficions en matière de sécurité sociale, nous ne devons pas pour autant oublier une autre réalité : les inégalités en matière de santé persistent. De trop nombreux patients – jusqu’à 22% à Bruxelles – reportent la visite chez le médecin pour des raisons financières.

La contribution personnelle des patients s’élève à près de 18% des dépenses totales de santé. C’est trop élevé. L’accessibilité financière aux soins de santé ne devrait jamais être compromise parce qu’un patient ne peut pas payer sa contribution personnelle. C’est un défi que veut relever le PS. C’est pourquoi la proposition 111, sur laquelle un vote vous sera demandé, suggère l’accès aux soins de santé de base pour tous.

Aujourd’hui, malgré les interventions prévues dans le cadre de l’assurance soins de santé, certaines personnes renoncent à se rendre chez le médecin ou chez le dentiste car elles ne peuvent payer la consultation ou assumer le coût du traitement à suivre.

Pour les socialistes, une telle situation n’est pas tolérable. La santé est le bien le plus précieux dont chacun dispose. L’accès à la santé doit être garanti à tous.

Les socialistes veulent en priorité agir sur le coût de la consultation. Chez nous, la mutuelle rembourse une partie importante de la consultation médicale. Mais le patient fait face à deux difficultés. La première, c’est qu’il doit avancer la somme nécessaire au paiement des honoraires du médecin, avant de se faire rembourser par sa mutuelle.

Deuxième écueil : le remboursement par la mutuelle ne couvre pas la totalité du coût de la consultation. Il reste une part financière à charge du patient après le remboursement de l’assurance maladie.

Pour garantir à chaque citoyen la possibilité de se soigner lorsqu’il en a besoin, le PS met en débat deux pistes :

Première piste: les consultations de médecine générale, de dentisterie générale et de psychologie générale, seront totalement prises en charge par l’assurance maladie obligatoire. Le patient ne déboursera rien pour ces consultations : la mutuelle prendra en charge le paiement de la consultation et elle sera elle-même remboursée de l’intégralité de la consultation par l’assurance maladie.
Deuxième piste: le patient prendra à sa charge une faible quote-part, à valeur symbolique, de l’ordre d’un ou deux euros par consultation. Cette option rencontre la demande de ceux qui estiment qu’une forme de conscientisation du patient reste nécessaire.

Dans les deux cas, il ne s’agit pas d’une invitation à « consommer davantage », mais à mieux utiliser les services. La gratuité ou la quasi-gratuité a pour finalité d’apporter plus d’égalité dans l’accès aux soins et d’atteindre ainsi une réelle couverture universelle.

Déclaration de politique générale du Parlement bruxellois – Caroline Désir

Il y a un peu plus d’un mois, ce Parlement clôturait une mauvaise séquence politique en renouvelant la confiance dans l’action de ce Gouvernement. C’était un acte politique nécessaire qui a permis, je pense, de retrouver le chemin du dialogue. Faire de la politique, ce n’est pas avoir raison tout seul. Ca ne le sera jamais. Creuser le fossé de nos divergences idéologiques, à coups d’anathèmes, témoigne d’une paresse intellectuelle qui consiste à s’accommoder de ce qui nous divise plutôt que de travailler à dégager le commun. Une rétrospective rapide sur cette année parlementaire me rassure, même s’il nous reste une série de dossiers pour lesquels nous avons la même obligation de résultat.

A l’initiative du PS, Bruxelles donne un coup de boost aux agences immobilières sociales dès 2018 !

Ce lundi, à l’initiative de PS, la Commission des Finances a approuvé, à l’unanimité, une disposition visant exonérer intégralement de précompte immobilier les logements mis en gestion auprès d’une agence immobilière sociale à Bruxelles !

A l‘heure où 40.000 ménages sont toujours en attente d’un logement social à Bruxelles, les projets de construction et de rénovation en cours ne permettent pas seuls de répondre à court terme à la crise du logement que connaît notre Région.

En 2018, les Agences immobilières sociales fêteront leurs 20 ans ! Un beau coup de pouce pour ce dispositif qui permet de mettre sur le marché des logements appartenant à des propriétaires privés aux conditions du logement social. A l’heure actuelle, elles gèrent un parc de +/- 4.000 logements.

Depuis plusieurs années, certaines communes ont déjà pris une série d’initiatives pour soutenir le mécanisme. C’est le cas à Molenbeek, Schaerbeek, Etterbeek, Evere, Saint-Gilles, Woluwé-Saint-Lambert et Forest.

« Instaurer une exonération complète doit constituer un coup de boost pour ce système qui permet de s’appuyer sur le bâti existant pour accroître le nombre de logements à loyer modéré. C’est ce qu’on fait à Saint-Gilles, pour les centimes communaux, c’est maintenant une réalité pour toute la Région et pour la totalité du précompte immobilier » s’est réjoui Charles Picqué, Président de la Commission des Finances et auteur de l’amendement.

Pour la Cheffe de groupe PS, Caroline Désir, membre de la Commission Logement, il faut aller un pas plus loin : « C’est un premier pas important, mais nous pouvons aller plus loin ! Au PS, nous voulons contraindre les promoteurs immobiliers qui construisent de grands ensembles de logements à en réserver au moins 15% pour les AIS bruxelloises. Cette mesure pourrait aussi s’appliquer aux multipropriétaires ! C’est un win-win assuré : un rendement garanti pour les propriétaires et des logements rapidement mis sur le marché locatif aux conditions du logement social » a-t-elle commenté.

PS Bruxellois : du changement dans les rangs socialistes

La rentrée politique des socialistes bruxellois sera placée sous le signe du changement !

Ce lundi, Kenza Yacoubi rejoindra l’hémicycle bruxellois et prêtera serment pour la première fois. En effet, le nouveau Bourgmestre de la Ville de Bruxelles, Philippe Close, avait annoncé qu’il céderait son siège au Parlement à la rentrée. C’est chose faite ! Kenza Yacoubi, 39 ans, est Conseillère de l’action sociale à Molenbeek. C’est une femme de terrain, active depuis de nombreuses années dans le tissu associatif bruxellois. Au Parlement, elle s’investira notamment au sein de la Commission Environnement.

« Mon moteur au sein de ce Parlement sera de défendre, en collaboration avec les citoyens et la société civile, un projet de société plus juste, solidaire, écologique et démocratique. C’est aujourd’hui plus que jamais une nécessité ! » nous explique la future députée.

Comme annoncé cet été, Caroline Désir prend la relève à la tête du groupe PS au Parlement bruxellois, laissant sa place de députée à la Fédération Wallonie-Bruxelles à Véronique Jamoule qui a déjà siégé au sein de cet hémicycle lors de la législature de 2004-2009. Elle continuera le travail de Caroline Désir au sein de la Commission Enseignement, matière pour laquelle elle affiche une expertise accrue. Elle a notamment été la collaboratrice en charge de l’enseignement au sein du cabinet de Rudy Demotte.