“Projet des socialistes bruxellois pour une réforme de la gouvernance : clarté, efficacité, éthique, transparence et participation ”
Dans un climat de méfiance grandissante envers le monde politique, nos concitoyens demandent légitimement un changement des pratiques politiques. Ce changement est une nécessité pour rétablir la crédibilité du discours politique, la confiance de la population tout en renforçant les fondements de notre démocratie. Il ne peut y avoir de fonctionnement efficace de nos institutions sans la restauration de la confiance que place la population dans ses représentants.
C’est dans cet objectif majeur qu’oeuvrent, avec des propositions très concrètes, le Ministre-Président et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale conformément à l’accord de gouvernement. La même dynamique de réforme est en cours au sein du Parlement Bruxellois avec la mise en place d’un groupe de travail.
Notre réponse aux enjeux de gouvernance moderne et transparente est globale et repose sur deux axes :
– une plus grande participation de tous à l’exercice du pouvoir politique
– une réforme du cadre dans lequel s’inscrivent les fonctions exercées par chacun.
Dans ce contexte, en cohérence avec ses valeurs et ses réflexions menées depuis plusieurs mois, le PS bruxellois s’engage pour promouvoir un nouveau cadre à l’action politique au niveau local et régional, à l’exercice du mandat public local ainsi qu’à la fonction parlementaire régionale.
Le PS bruxellois demande:
- De la clarté
Le mandat local est inscrit dans l’ADN du mouvement socialiste. C’est au niveau local que nous menons nos politiques sociales de proximité, qui garantissent la cohésion sociale dans nos quartiers.
Pour le PS bruxellois, il est donc nécessaire de renforcer le rôle des bourgmestres, échevins et présidents de CPAS en mettant fin au morcellement des responsabilités au sein des collèges de nos 19 communes. Le mandat local renforcé – et la disponibilité qu’il suppose sur le terrain – se conçoit, pour le PS bruxellois, comme un mandat unique exercé pleinement et donc incompatible avec l’exercice d’un mandat législatif à un autre niveau de pouvoir.
Le PS Bruxellois se positionne donc pour :
– un mandat unique exercé pleinement et incompatible avec un mandat législatif à un autre niveau de pouvoir.
– une réduction du nombre d’échevins par collège et un renforcement de leurs attributions.
– une adaptation du statut du mandataire local et des conseillers communaux.
- De l’efficacité
Le niveau local est aussi le niveau de pouvoir qui jouit d’un taux de confiance important auprès de la population. Il incarne la proximité avec nos concitoyens, dont on connaît, sur le terrain, l’importance des préoccupations du quotidien. C’est un acquis qu’il s’agit aussi de préserver et d’amplifier, notamment par la participation du plus grand nombre par le biais de la représentation en qualité de conseillers communaux.
Le modèle institutionnel régional bruxellois est le résultat d’une longue histoire qui a permis de trouver les équilibres nécessaires et de réduire largement les crispations communautaires. Il faut cependant aujourd’hui simplifier la lisibilité des institutions bruxelloises et se doter d’une architecture institutionnelle adéquate pour continuer à gérer l’ensemble des compétences régionales – territoriales et personnalisables – de manière prospective, transversale et intégrée.
Concrètement, nous voulons :
– Diminuer le nombre de députés à 60, éligibles sur des listes bilingues, sans remettre en cause la garantie de la représentation néerlandophone.
– Intégrer les compétences régionales et bicommunautaires au sein d’une même assemblée, avec une protection des garanties octroyées aux néerlandophones, pour permettre la désignation d’un Ministre unique de l’Action sociale, qui défend son bilan sur les matières sociales, comme dans les deux autres régions.
– La rationalisation drastique des structures de gestion : pas de structures dérivées sans justification économique. Dans ce cas, aucune rémunération ne peut être octroyée.
- De l’éthique
Le PS bruxellois demande :
– Le plafonnement légal des rémunérations de l’indemnité parlementaire sera très strictement appliqué et s’appliquera désormais aux fonctions spéciales et éventuels mandats dérivés en cascade.
– A l’instar de ce qui a été proposé par le gouvernement bruxellois, de plafonner les rémunérations des administrateurs au sein des organismes régionaux et des intercommunales.
– Qu’il n’y ait plus aucune rémunération sans participation effective aux réunions de travail.
– La mise sur pied une Commission de déontologie, au sein du Parlement, chargée de s’assurer du respect des règles de plafonnement des rémunérations – en ce compris les fonctions spéciales.
– Un contrôle des rémunérations et un pouvoir de sanction par la Cour des comptes.
– Un plafond pour les dirigeants des institutions publiques tant supra communales que régionales
– Un encadrement des avantages de toute nature et les frais de représentations de tous les mandataires locaux et régionaux
- De la transparence
Assumer une fonction politique demande de la transparence que les citoyens sont en droit de demander d’initiative, notamment en vue de prévenir les conflits d’intérêt et de s’assurer du respect des règles relatives au plafonnement des rémunérations. Il est aussi nécessaire de continuer à lutter contre les conflits d’intérêts issus de l’exercice de mandats privés dans le chef des élus.
Pour le PS Bruxellois, il faut :
– La transparence des fonctions, et la publication d’un cadastre général des mandats et rémunérations publics et privés,
– L’instauration de règles prévenant les conflits d’intérêts entre mandats publics et privés.
– Ouvrir les Conseils d’Administration des Organismes d’intérêt public à la participation de l’opposition démocratique.
- Une meilleure participation
Il faut aussi continuer de développer des initiatives de démocratie délibérative.
En ce sens, il faut :
– Ouvrir, au sein des organismes régionaux et des intercommunales, à l’image des Conseils communaux, les Assemblées Générales aux citoyens bruxellois
– Soutenir le nouveau droit de pétition.
– Constituer des panels citoyens thématiques.
– Créer un statut propre aux lanceurs d’alerte.
Nous voulons aussi :
– Elargir le droit de vote pour les élections régionales aux bruxellois résidents non-belges. En effet, Bruxelles est une Région multiculturelles pourtant, 30% des Bruxellois – dont parmi eux 85% d’Européens – qui participent au rayonnement de notre Région, sont exclus d’une représentation politique.
– Comme des députés régionaux et fédéraux siègent au Sénat, qu’il devienne l’enceinte où les représentants de la Nation travaillent main dans la main avec la société civile.
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