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Personne ne peut se soustraire à une commission d’enquête

Les commissions d’enquête sont indispensables au bon fonctionnement des démocraties. Elles permettent de comprendre, de dénoncer, de réparer, de préparer des changements.

Se soustraire à une commission d’enquête est une double faute.

C’est d’abord méconnaître le pouvoir de contrainte reconnu aux enquêteurs parlementaires pour mener à bien leur mission.

Des dispositions strictes sont applicables pour respecter les droits de la défense ou empêcher qu’une enquête parlementaire ne vienne perturber une enquête judiciaire.
Par contre, rien ne permet à un témoin convoqué de refuser de comparaître. La commission a le droit de l’y contraindre.

Ensuite, c’est une faute politique.
Les commissions d’enquête qui se font de plus en plus nombreuses démontrent le besoin des parlements de concourir à la transparence et à la compréhension de pratiques dénoncées ou incomprises et de proposer des réformes qui servent l’intérêt général.

S’opposer à ce pouvoir des parlements est un manquement grave qui nuit aux intérêts de la démocratie.

Laurette Onkelinx
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